Hirsch, Auditeur, - les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat de M.

Aberkane, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat de M. Jacques X... et de la S.C.P.

n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme de Guillenchmidt, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Roue-Villeneuve

n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme de Guillenchmidt, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Roue-Villeneuve

Y..., demeurant ... 2ème étage, porte 621, à Villeneuve-la-Garenne (92390) ; M.

A VILLENEUVE LES AVIGNON GARD ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 26 JUIN 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE A REJETE SA DEMANDE TENDANT A CE QUE

Ménéménis, Maître des requêtes, - les observations de Me Roué-Villeneuve, avocat de M. X... Y..., - les conclusions de M.

Teissier du Cros, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Roué-Villeneuve, avocat de la société AUDITEL, - les conclusions de M. X....

Balmary, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Guinard, avocat de l'UNIVERSITE CLAUDE BERNARD LYON I et de Me Roué-Villeneuve, avocat de M.

des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Lenoir, Maître des requêtes, - les observations de Me Roue-Villeneuve

Lamy, Auditeur, - les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat de M.

Pochard, Maître des requêtes, - les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat de Mme X..., - les conclusions de M.

Arnoult, Maître des requêtes, - les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat de Mme Eliane Z... et de la S.C.P.

Schwartz, Auditeur, - les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat du CREDIT MUTUEL AGRICOLE ET RURAL DE PROVENCE-LANGUEDOC, - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Considérant

Roue, Villeneuve, avocat de M. Louis Y..., - les conclusions de M.

Scanvic, Auditeur, - les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat de M. X... et de la S.C.P.

Ronteix, Maître des requêtes, - les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat de M.

Roue, Villeneuve, avocat de M. Y... et de Me Foussard, avocat de l'Assistance publique à Paris, - les conclusions de M. Fornacciari, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Arnoult, Maître des requêtes, - les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat de M. Y... Barthélémy et de Me Ryziger, avocat de la société minière de Trébas, - les conclusions de M. E.

Ronteix, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat de M.