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760 résultats pour « Ryziger »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007791034

Admin. suprême

25 janvier 1991

25 janvier 1991

Kessler, Auditeur, - les observations de Me Ryziger, avocat de la VILLE DE VIERZON, - les conclusions de M. de Froment, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens

Source officielle

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CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007811838

Admin. suprême

16 décembre 1992

16 décembre 1992

Vigouroux, Maître des requêtes, - les observations de Me Pradon, avocat de la COMMUNE DE BRETIGNY-SUR-ORGE et de Me Ryziger, avocat de Mme Pierrette X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007628084

Admin. suprême

3 juillet 1989

3 juillet 1989

Descoings, Maître des requêtes, - les observations de Me Ryziger, avocat de M. et Mme X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008003103

Admin. suprême

6 février 1998

6 février 1998

Courson, Auditeur, - les observations de la SCP Ryziger, Bouzidi, avocat de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007955743

Admin. suprême

19 mars 1997

19 mars 1997

Thiellay, Auditeur, - les observations de Me Ryziger, avocat de la SARL Radio-Asie, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007938705

Admin. suprême

13 janvier 1997

13 janvier 1997

-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Touraine-Reveyrand, Maître des Requêtes, - les observations de Me Ryziger

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007680320

Admin. suprême

19 mars 1986

19 mars 1986

Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Aubin, Maître des requêtes, - les observations de Me Ryziger

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007703247

Admin. suprême

17 janvier 1986

17 janvier 1986

Garrec, Maître des requêtes, - les observations de Me Spinosi, avocat de la société "ATELIERS DE LA CHAÎNETTE" et de Me Ryziger, avocat de M. Daniel X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007973130

Admin. suprême

3 septembre 1997

3 septembre 1997

Gounin, Auditeur, - les observations de Me Ryziger, avocat de M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007977458

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

Bonnot, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ryziger, avocat de Mme Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10/ 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007740446

Admin. suprême

17 juin 1987

17 juin 1987

Lecat, Maître des requêtes, - les observations de Me Ryziger, avocat de M. Mourad X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007729111

Admin. suprême

20 novembre 1987

20 novembre 1987

Tuot, Auditeur, - les observations de Me Ryziger, avocat de Mme X..., - les conclusions de Mme de Clausade, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mme X... n'a

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007730075

Admin. suprême

2 mars 1988

2 mars 1988

Challan-Belval, Maître des requêtes, - les observations de Me Ryziger, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007730081

Admin. suprême

25 mars 1988

25 mars 1988

Gerville-Réache, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ryziger, avocat de M. X... et de Me Jousselin, avocat de la ville de Mazamet, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10/ 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007746020

Admin. suprême

21 juillet 1989

21 juillet 1989

Ronteix, Maître des requêtes, - les observations de Me Ryziger, avocat de M. X... et de la S.C.P.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007768642

Admin. suprême

26 janvier 1990

26 janvier 1990

Sauzay, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ryziger, avocat de M. Y...

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007768926

Admin. suprême

7 octobre 1988

7 octobre 1988

; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Montgolfier, Auditeur, - les observations de Me Ryziger

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007734663

Admin. suprême

26 avril 1989

26 avril 1989

Ronteix, Maître des requêtes, - les observations de Me Ryziger, avocat de M.

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CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007735608

Admin. suprême

11 mai 1987

11 mai 1987

Waquet, avocat du Docteur Charly X... et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de l'Ordre National des Médecins et de Me Ryziger, avocat du Docteur Claude Y..., - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007735782

Admin. suprême

13 janvier 1988

13 janvier 1988

Costa, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ryziger, avocat des CONSORTS X..., - les conclusions de M. E. Guillaume, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle