Lucien X... et au ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés.

Une durée d'émission de deux heures est mise à la disposition des listes présentées par les partis et groupements représentés par des groupes parlementaires de l'Assemblée nationale ou du Sénat.

X..., à Mlle Y... et au ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés.

X..., au directeur général de l'agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer et au ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés.

X..., à l'agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer et au ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés.

Hezaimia X..., au directeur général de l'agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer et au ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés.

DEMEURANT AU DOMAINE DE QUERIMONT A SEDAN ARDENNES , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 10 JUIN 1969 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY A REJETE SA DEMANDE

X... et au ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés.

Roger X... et au ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés.

X..., au directeur général de l'agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer et au ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés.

Hamed X..., à l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer et au ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés.

économique et financière de l'opération ; Considérant que la commune de Fontainebleau a estimé que le prix proposé pour l'acquisition des droits fonciers de l'îlot Forum par l'investisseur de "l'équipe SEDAF

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique communique chaque mois aux présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat et aux responsables des différents partis politiques représentés

Abdelkader X..., demeurant Bloc 2 - Maison 42, Quartier Mimouna à Settat (Maroc) ; M.

Y... place de la Liberté à Settat Maroc ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Poitiers le 8 août 1985 et tendant à l'annulation de la décision en date du 26 avril 1985 du

X... et au ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés.

autre exploitant ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que la société Serpi a cessé définitivement son activité le 31 juillet 1982 ; que ce n'est qu'à partir du 1er janvier 1983 que la société SERDAT

N'A PAS EU UN CARACTERE DISCIPLINAIRE ; QUE LE GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE, A CONSTAMMENT AFFIRME, AUSSI BIEN DANS UNE CORRESPONDANCE OFFICIELLE ET DANS UNE DECLARATION FAITE AU SENAT A L'EPOQUE