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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:464081.20221125

Admin. suprême

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia Breton, auditrice, - les conclusions

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:450998.20211020

Admin. suprême

20 octobre 2021

20 octobre 2021

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code électoral ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia Breton, auditrice, - les conclusions

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:439830.20220302

Admin. suprême

2 mars 2022

2 mars 2022

C K, Mme Carine Chevrier, conseillers d'Etat et Mme Thalia Breton, auditrice-rapporteure. Rendu le 2 mars 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:464047.20241021

Admin. suprême

21 octobre 2024

21 octobre 2024

décembre 2006 ; - le code rural et de la pêche maritime ; - la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:457838.20220427

Admin. suprême

27 avril 2022

27 avril 2022

Jean-Luc Nevache, conseillers d'Etat et Mme Thalia Breton, auditrice-rapporteure. Rendu le 27 avril 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474102.20240329

Admin. suprême

29 mars 2024

29 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia Breton, maîtresse des requêtes

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:442433.20221213

Admin. suprême

13 décembre 2022

13 décembre 2022

les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:463337.20230404

Admin. suprême

4 avril 2023

4 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia Breton, auditrice, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027300293

Admin. suprême

20 mars 2013

20 mars 2013

observations de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de MmeA..., - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de Mme Thang

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:433245.20211213

Admin. suprême

13 décembre 2021

13 décembre 2021

septembre 2017 ; - la loi n° 2018-217 du 29 mars 2018 ; - l'ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:432065.20220406

Admin. suprême

6 avril 2022

6 avril 2022

pharmaceutiques et maîtres de conférences-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:452421.20220627

Admin. suprême

27 juin 2022

27 juin 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia Breton, auditrice, - les conclusions

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:464248.20221125

Admin. suprême

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia Breton, auditrice, - les

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490015.20240329

Admin. suprême

29 mars 2024

29 mars 2024

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007624230

Admin. suprême

18 novembre 1988

18 novembre 1988

soutient à juste titre l'association foncière requérante, les parcelles boisées situées dans le périmètre de l'association, notamment celles dont Mme X... est propriétaire et qui sont situées dans un thalweg

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:464499.20221125

Admin. suprême

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de commerce ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia Breton

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:463868.20221125

Admin. suprême

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia Breton, auditrice, - les

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:433232.20211213

Admin. suprême

13 décembre 2021

13 décembre 2021

septembre 2017 ; - la loi n° 2018-217 du 29 mars 2018 ; - l'ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:436097.20211213

Admin. suprême

13 décembre 2021

13 décembre 2021

septembre 2017 ; - la loi n° 2018-217 du 29 mars 2018 ; - l'ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:463433.20221230

Admin. suprême

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia Breton, auditrice, - les conclusions

Source officielle

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