Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 4 mars 2024.

infirmités étaient imputables au service en raison de l'exposition de l'intéressé à des niveaux sonores élevés de manière prolongée au cours des répétitions et des représentations de la fanfare de la Garde

B... a demandé au tribunal administratif de Nouvelle Calédonie d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le président de l'assemblée de la province Nord de la Nouvelle-Calédonie

La garde des sceaux, ministre de la justice, se pourvoit en cassation contre cette ordonnance du 29 novembre 2019. 2.

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat du département de la Haute-Garonne et à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre

Thomas Campeaux, Auditeur, - les conclusions de M.

Y..., Vigouroux, Jehanno, Thomas, à Mme D..., à M. Z... et au Garde des sceaux, ministre de la justice.

administratif de Lille, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'une part, de suspendre l'exécution de la décision implicite de rejet née le 5 septembre 2022 du silence gardé

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le ministre de l'éducation nationale à la suite de

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le ministre de l'éducation nationale à la suite de

Thomas Campeaux, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

la cotisation de taxe d'habitation d'un montant de 892 euros à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2022, à raison des locaux situés 13 rue François Verdier à Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne

la décharge de la cotisation de taxe d'habitation d'un montant de 864 euros à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2022, à raison des locaux situés 36 rue du Lycée à Montauban (Tarn-et-Garonne

B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par le Premier ministre sur sa demande tendant à l'abrogation de la décision du 16

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le ministre de l'éducation nationale à la suite de

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le ministre de l'éducation nationale à la suite de

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le ministre de l'éducation nationale à la suite de

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le ministre de l'éducation nationale à la suite de