0,4%, des rappels de taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) auxquels elle a été assujettie au titre des années 2011 et 2012 à raison des établissements qu'elle exploite à Vandœuvre-lès-Nancy, Verdun

Amar X..., demeurant 5 haut de Charmois à Verdun (55100) ; M.

JACQUES VERNIN, PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL DES LABORATOIRES GALENIQUES VERNIN, ... A MELUN SEINE-ET-MARNE . - M. J.M. VERNIN, GERANT DES LABORATOIRES MAYOLY-SPINDLER, ...

complémentaire, enregistrés le 28 décembre 2005 et le 28 avril 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société anonyme NORELEC dont le siège social est situé RD 97 à Verquin

X..., demeurant 9,avenue de Verdun à Saint-Maurice (94410), et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement du 10 mai 1985 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant

administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à ce que le juge des référés annule l'arrêté en date du 19 octobre 1989 par lequel le maire de Pau a réglementé la circulation et le stationnement place de Verdun

Y..., 100 cours de Verdun à Oyonnax (01100) ; M.

; Vu 2°), sous le n° 251403, la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 4 novembre 2002, présentée par Mme Zidaja X épouse Y demeurant au Foyer l'Escale, 3, place de Verdun

Vu la requête, enregistrée le 27 mai 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société Election Europe, dont le siège social est situé 1 place Paul Verlaine à Boulogne Billancourt

Pierre X..., demeurant ... à Verdun (55100) ; M.

Considérant qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que le classement en cause ne serait pas compatible avec les orientations du schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme du "Centre de peuplement de Verdun

Vu la requête, enregistrée le 3 décembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE LOT-ET-GARONNE, dont le siège est place de Verdun à Agen (47920 cedex 9) ; il demande

départemental des pensions de la Meuse a rejeté sa demande tendant au versement d'une pension consécutive aux séquelles d'un accident de la circulation survenu en 1957 alors qu'il était militaire à Verdun

urbaine de Bordeaux a été condamnée à lui verser à la suite de l'accident de circulation dont elle a été victime le 19 novembre 1983 à l'intersection des avenues du Maréchal Leclerc, de Saint-Amand et de Verdun

X, que celui-ci, alors titulaire d'un office de commissaire-priseur à Vervins (Aisne), a essentiellement exercé son activité au cours des années 1995 à 1999 en dirigeant hors du département siège de son

requête, enregistrée le 22 août 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION FOLIE FM, dont le siège social est situé à la Galerie Intermarché, avenue de la Grande Versaine

Il a fait l'objet d'une décision du préfet de la Guadeloupe du 22 mai 2017 le plaçant en rétention au centre de rétention administrative du morne Vergain aux Abymes, dans l'attente de sa reconduite à la

l'article R.53 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée par le SERVICE DE GYNECOLOGIE SOCIALE, dont le siège est à l'hôpital Kuriez, place de Verdun