Schwartz, Auditeur, - les observations de Me Célice, avocat de la SOCIETE VIA FRANCE, - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort du procès-verbal

Brice Bohuon, Auditeur, - les conclusions de Mlle Célia Verot, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 123 de la loi organique du 27 février 2004 susvisée : « L'assemblée de

Etats n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique européen ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Carole Hentzgen, auditrice

Paul Levasseur, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gury et Maître, avocat de M.

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix,

décembre 1997 par lequel la Cour des comptes a, sur appel de la requérante, confirmé le jugement de la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 15 novembre 1996 la déclarant débitrice

administrative, l'exécution de la décision du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 9 décembre 2003 qui a déclaré irrecevable la candidature de l'intéressée au recrutement direct en qualité d'auditeur

Martin Guesdon, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat de la

d'Etat, présentés pour l'Association régionale d'animation (Radio Totem) dont le siège est 8 rue du Cros à Luc-la-Primaube (12450), représentée par son président en exercice, domicilié en cette qualité audit

Salesse, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat du GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES TRAVAILLEURS IMMIGRES -G.I.S.T.I.-, - les conclusions de Mme de Saint-Pulgent, Commissaire

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Camille Belloc, auditrice, - les conclusions

Debat, Auditeur, - les observations de la SCP Ghestin, avocat de Mme Y... et de Me Parmentier, avocat du maire de la commune d'Hermonville, - les conclusions de Mme Maugüé, Commissaire du gouvernement

Pour demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque, la société Eurapack France soutient que la cour administrative d'appel de Nancy : - s'est méprise sur la portée du débat et a dénaturé les termes

Martin Guesdon, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M.

Réda Wadjinny-Green, auditeur, - les conclusions de M.

Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de M.

Debat, Auditeur, - les conclusions de M.

lettre par laquelle le sous-préfet de Charolles se prononce en faveur de la validité d'une licence de boissons ; 2°) apprécie lui-même cette validité ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des débits

de boissons de la Savoie ; 2°) de rejeter la demande présentée par la SARL l'Ebène devant le tribunal administratif ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des débits de boisson et des mesures