Garges-lès-Gonesse, puis s'est vu proposer un hébergement à Paris du 30 au 31 octobre et, à compter de cette date, au " SAS Pays-de-la-Loire ", à Beaucouzé, vers lequel son transport devait être assuré par autocar

tribunal administratif de Marseille ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que l'ouvrage public en cause a été réalisé sans que la commune de Moustiers-Sainte-Marie justifie avoir obtenu l'autorisation

son arrêt de contradiction de motifs et dénaturé les pièces du dossier en estimant que l'ordre de mission permanent du 2 janvier 2018 n'impliquait pas nécessairement l'interdiction de conduire des autocars

demande en outre réparation de préjudices tenant à des frais financiers résultant de la poursuite du crédit relatif au véhicule accidenté et à des frais supplémentaires exposés pour l'achat d'un nouvel autocar

des 12 mai et 7 juillet 1987, le conseil municipal de la COMMUNE DE BLENOD-LES-PONT-A-MOUSSON a décidé de prendre en charge les frais de transport des habitants de la commune qui s'étaient rendus en autocar

X... a délivré aux personnes qui en faisaient la demande des bons donnant droit à des transports gratuits dans les autocars dont il était propriétaire, il ne résulte pas de l'instruction que des pressions

X... a fait une chute, le 17 décembre 1980, après être descendu de l'autocar au retour d'une visite de stations d'épuration à laquelle il participait en sa qualité de conseiller municipal de la COMMUNE

Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société anonyme KASSBOHRER FRANCE, dont l'activité consiste, à titre principal, à vendre des autocars

Il ressort également des pièces du dossier que le risque est apparu que, compte tenu notamment des horaires qu'ils avaient retenus pour leur déplacement en autocar, ces supporters ne se plient pas aux

créait une gêne pour la circulation plus importante qu'un accès par la rue Emile-Favre ne pouvait être substitué au motif initial opposé et en relevant que celle-ci était dédiée au stationnement des autocars

en matière de protection de l'environnement, l'article L. 220-1 du code de l'environnement ainsi que les dispositions du décret n° 2020-1492 du 17 novembre 2021 relatif aux critères définissant les autobus

Nouvelle-Calédonie rejetant la demande de cette société tendant à ce que lui soit remboursé le montant de l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières acquitté pour son compte par les sociétés Saudoto, Autocal

travail des transports de Chambéry autorisant la Régie départementale des transports de Savoie (RDTS) à licencier pour faute le requérant, délégué du personnel, de son emploi de conducteur-receveur d'autocar

ET CONSIGNATIONS et le CREDIT LOCAL DE FRANCE ont entendu faire jouer la garantie que celui-ci avait accordée à plusieurs prêts qu'ils avaient consentis à la société "Centre Voyages", pour l'achat d'autocars

Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SOCIETE KASSBOHRER FRANCE S.A., dont l'activité consiste, à titre principal, à vendre des autocars

l'instruction que le 26 décembre 1975, la "société de transports automobies de Villeneuve-sur-Lot" a commandé à la "société Espérou Cars", concessionnaire de la société "Mercedes-Benz France", deux autocars

A, chauffeur d'autocar scolaire et salarié protégé en qualité de délégué du personnel, aux motifs, d'une part, qu'il avait un comportement violent envers certains élèves transportés, d'autre part, qu'il

Fils de Mme A..." l'exploitation du parc de stationnement de ce Centre, qui comprend notamment 675 places en souterrain ainsi qu'une gare routière d'une superficie de 3542 m² destinée à accueillir 19 autocars