pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n°

Par un arrêt n°19MA02574 du 26 novembre 2019, la cour administrative d'appel de Marseille a annulé ce jugement et renvoyé l'affaire devant le tribunal administratif de Montpellier.

Vu la procédure suivante : M. et Mme A et C B ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse, d'une part, sur le fondement de l'article L. 552-1 du code de justice administrative

Par une ordonnance nos 21NC00272 et 21NC00273 du 27 juillet 2021, le président de la 1ère chambre de la cour administrative d'appel de Nancy a donné acte du désistement des requêtes du préfet de la Marne

de la loi du 10 juillet 1991 et, d'autre part, à ce que la somme de 400 euros soit mise à la charge de l'Etat sur le fondement de ces mêmes dispositions au titre de sa requête devant cette cour.

Par un nouveau mémoire, enregistré le 28 mars 2023, Mme A déclare se désister de son pourvoi. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

B contre la décision portant interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de trois ans et, d'autre part, rejeté la demande présentée par M.

de Melun, en deuxième lieu, renvoyé l'affaire devant le tribunal administratif de Melun, et, en troisième lieu, rejeté le surplus des conclusions des parties.

Par un arrêt n° 18NT02702 du 15 mai 2020, rectifié par une ordonnance du 27 mai 2020, la cour administrative d'appel de Nantes a, sur appel de Mme A, annulé ce jugement, condamné l'AEFE à lui verser une

Par une décision n° 421022 du 4 octobre 2019, le Conseil d'Etat, saisi d'un pourvoi formé par le SMIDDEV, a annulé cet arrêt et renvoyé l'affaire devant la cour administrative d'appel de Marseille.

Par une ordonnance n° 19LY00784 du 20 mai 2019, la cour administrative d'appel de Lyon, saisie de l'appel formé par M. A..., a donné acte de son désistement.

. ; la société "Le Noroit" demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 20 juin 1990 par lequel la cour administrative de Nantes a donné acte du désistement de sa requête d'appel tendant à la décharge

F, et au renvoi devant la cour administrative d'appel de Lyon ; Considérant que, dans un mémoire en défense, enregistré au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 2 février 1993, la SOCIETE D'EDITION

Par une décision n° 421022 du 4 octobre 2019, le Conseil d'Etat, saisi d'un pourvoi formé par le SMIDDEV, a annulé cet arrêt et renvoyé l'affaire devant la cour administrative d'appel de Marseille.

A... demande au Conseil d'Etat d'annuler cette ordonnance et de renvoyer l'affaire devant le juge d'appel.

de la cour administrative d'appel de Paris le 11 août 1993 présentée par la SOCIETE SOCRI dont le siège est ... ; Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés au greffe de la cour administrative

part, rejeté la demande qu'elle a présentée devant le tribunal administratif ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter l'appel du ministre du travail, de l'emploi et de la santé ; 3°) de mettre à la

A demande au Conseil d'Etat : 1°) de rectifier pour erreur matérielle et d'annuler l'ordonnance n° 296896 du 9 mars 2009 par laquelle il lui a été donné acte d'un désistement d'office ; 2°) de renvoyer

TENDANT A CE QU'IL SOIT "DONNE ACTE DU DESISTEMENT DE L'INSTANCE PENDANTE DEVANT LE CONSEIL D'ETAT SOUS LE N 89.402" , QU'ELLE A PRESENTEES LE 28 JUIN 1974 : - CO NS.

Par une décision n°s 434353, 434355 du 10 juillet 2020, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a annulé cet arrêt et a renvoyé les affaires devant la cour.