terrains nécessaires à la réalisation du projet et qu'il a été complété par un document, qui a également été soumis à l'enquête publique, portant prorogation de celle de ces deux promesses de vente dont la durée

de dix ans du marché initial, conclu en 1991 pour la location de trois mobiliers urbains, serait disproportionnée, elle n'apporte toutefois aucun élément permettant d'établir que la durée du contrat ne

Elle n'a toutefois pas occupé ce poste, ayant été placée, à sa demande, en congé parental pour une durée de deux mois à compter du 1er septembre 2023.

société, dans la limite de ceux calculés à un taux égal à la moyenne annuelle des taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit pour des prêts à taux variable aux entreprises, d'une durée

A a été recruté par la même autorité en qualité de directeur adjoint de la section " informatique et données urbaines " de l'établissement ; que ce contrat, conclu initialement pour une durée d'un an,

application de l'article L. 222-1 du même code, au juge des libertés et de la détention, lorsqu'il examine une demande du préfet d'être autorisé à maintenir une personne en zone d'attente, au-delà de la durée

A...B..., au nom et pour le compte de l'EARL ClosB..., alors en cours de formation, celle-ci n'ayant été immatriculée que le 29 mai 2000, ni la circonstance que la durée initiale du bail de neuf ans était

société, dans la limite de ceux calculés à un taux égal à la moyenne annuelle des taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit pour des prêts à taux variable aux entreprises, d'une durée

Elle fait l'objet d'une information publique régulière pendant toute la durée de l'état d'urgence sanitaire. / (°). / Les mesures de mise en quarantaine, de placement et de maintien en isolement peuvent

Aux termes de l'article L. 611-10 du code minier : " L'autorisation d'exploitation est délivrée par l'autorité administrative compétente pour une durée initiale de quatre ans au plus et sur une superficie

d'asile au titre de l'article L. 741-1 du même code, d'autre part, de réexaminer sa décision de ne pas modifier l'arrêté du 9 octobre 2015 pris en application de cet article afin de porter à deux mois la durée

par un jugement du 5 janvier 2016, le tribunal de commerce de Paris a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société Sinéquanone ainsi qu'une période d'observation pour une durée

Il résulte notamment du 4° de l'article L. 731-1 et de l'article L. 741-1 de ce code que l'autorité administrative peut placer en rétention, pour une durée initiale de quarante-huit heures, l'étranger

de l'autorisation, qui doit être adaptée au respect des objectifs de l'article L. 32-1 et appropriée à l'amortissement des investissements ; cette durée initiale ne peut en tout état de cause être supérieure

maximum de quinze jours décidée par (...) la commission d'enquête, excéder deux mois " ; que la durée de l'enquête publique, initialement fixée à un mois, du 2 juin au 3 juillet 2009, par l'arrêté du

application de l'article 1465 du code général des impôts dans sa rédaction antérieure (…) et qui étaient en vigueur au 1er janvier 1991 demeurent applicables. / Le champ d'application, la quotité et la durée

d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant qu'aux termes des dispositions de l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée dans sa rédaction issue de la loi du 1er février 1994 : "La durée

besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant qu'aux termes des dispositions de l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 dans sa rédaction issue de la loi du 1er février 1994 : "La durée

Rouvière, Boutet, avocat de la SOCIETE N.R.J., - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée : "La durée

qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant qu'aux termes de l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 dans sa rédaction issue de la loi du 1er février 1994 : "la durée