CETAT69-02-02 VICTIMES CIVILES DE LA GUERRE - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES DE VICTIMES - DEPORTES ET INTERNES POLITIQUES -Condition de durée.

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. - DUREE DES DELAIS. - DELAIS DE DISTANCE. - APPLICATION. - ABSENCE..* DEMANDES FORMEES DEVANT LES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS METROPOLITAINS.

, la réduction acquise dans un tel échelon n'est effectivement utilisée que lorsque l'agent atteint un échelon dont la durée minimale est différente de la durée moyenne, sans que ce report ne conduise

à : " ... la durée restant à courir jusqu'au terme des autorisations délivrées par la Commission nationale de la communication et des libertés à l'issue de la décision d'appel à candidatures du 6 août

X... ainsi qu'à la durée de près de deux ans, de la période écoulée depuis la notification de l'arrêté initial, le PREFET DU VAL-D'OISE, en prenant les mesures propres à assurer l'exécution de cet arrêté

télécommunications a refusé d'abroger partiellement sa décision du 27 juillet 1993, approuvant l'article XVIII des conditions générales d'achat d'électricité aux producteurs autonomes et limitant la durée

D'ADMINISTRATION DU LYCEE PIERRE CORNEILLE A LA CELLE-SAINT-CLOUD POUR L'ANNEE SCOLAIRE 1974-1975, S'EST DEROULEE LES JEUDI 7, SAMEDI 9 ET MARDI 12 NOVEMBRE 1974 ; QUE CETTE PROLONGATION DU SCRUTIN, AU-DELA DE LA DUREE

Donque s'est trouvé d'assurer son service est due à une hémiplégie, maladie qui n'est pas au nombre de celles énumérées au 4° de l'article 34 précité ; que, par suite, M.

A...a été recruté par contrat à durée déterminée pour une durée de trois ans à compter du 1er février 2007 en qualité de technicien au sein de la direction générale de l'armement du ministère de la défense

a rejeté sa demande tendant à l'annulation des arrêtés du 27 février 2017 par lesquels le préfet de l'Essonne a ordonné son transfert aux autorités italiennes et son assignation à résidence pour une durée

Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Considérant d'une part que la loi du 3 janvier 1979 relative au contrat de travail à durée

54-01-07-03 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - DELAIS - DUREE DES DELAIS -Commissions du contentieux de l'indemnisation - Application du délai de droit commun.

CETAT30-01-02-01-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS RELATIVES AU PERSONNEL - PERSONNEL ENSEIGNANT - POSITIONS -Congé de longue durée.

.* ARTICLE L. 15 - MODE DE CALCUL DE LA DUREE DE SIX MOIS.

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CETAT54-01-07-03,RJ1 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - DELAIS - DUREE DES DELAIS -Appel d'une décision du tribunal administratif sur une demande de sursis.

dépend l'établissement ... " ; qu'aux termes de l'article L. 420-23 du même code, "L'employeur ne peut refuser à son salarié délégué ou ancien délégué du personnel, le renouvellement de son contrat à durée