X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) rectifie pour erreur matérielle une décision n° 42 833 en date du 13 février 1987 par laquelle il a rejeté la requête de M.

Henri X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat rectifie pour erreur matérielle une décision en date du 10 février 1988 par laquelle il a rejeté la requête de M.

la COMMUNE DE GAP, représentée par son maire en exercice, à ce dûment autorisé par délibération du conseil municipal en date du 10 juin 1989 et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) rectifie pour erreur

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) rectifie pour erreur matérielle une ordonnance en date du 11 septembre 1989, par laquelle le président de la deuxième sous-section de la section du Contentieux

X... demande au Conseil d'Etat de rectifier pour erreur matérielle une décision en date du 14 octobre 1987 par laquelle il a, premièrement, annulé le jugement du 29 janvier 1985, par lequel le tribunal

Vu la requête en rectification d'erreur matérielle, enregistrée le 9 décembre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.

Pierre X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 rectifie pour erreur matérielle une décision en date du 25 janvier 1985 par laquelle il a rejeté sa requête tendant à l'annulation

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) de rectifier pour erreur matérielle la décision du Conseil d'Etat statuant au Contentieux en date du 28 octobre 1992 statuant sur la requête n° 130 057, en tant que

sa nomination soit prononcée ; - annule le jugement du 8 juillet 1990 et la décision du 23 septembre 1986 et la nomme à la première classe de son grade ; 2°) que le Conseil d'Etat : - rectifie, pour erreur

X... demande que le Conseil d'Etat rectifie pour erreur matérielle la décision du Conseil d'Etat statuant au contentieux en date du 18 mars 1991 par laquelle il a décidé qu'"il n'y a pas lieu de statuer

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) de rectifier pour erreur matérielle une décision en date du 13 février 1989 par lequel le tribunal administratif de Lyon a annulé la décision implicite du directeur

X... demande au Conseil d'Etat de rectifier pour erreur matérielle une décision en date du 24 septembre 1990 par laquelle le Conseil d'Etat, à la demande de la société anonyme Genrad-France, a annulé le

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) de rectifier pour erreur matérielle une décision en date du 20 mars 1985 par laquelle il a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er juillet 1981

X..., n'a pas commis d'erreur matérielle ; que le recours en rectification d'erreur matérielle présenté par M.

ZAMAN demande au Conseil d'Etat : 1°) de rectifier pour erreur matérielle une décision en date du 25 janvier 1991 par laquelle il a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision implicite par

l'ASSOCIATION CULTUELLE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE LA REGION NORD DE LA FRANCE ; l'ASSOCIATION CULTUELLE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE LA REGION NORD DE LA FRANCE demande au Conseil d'Etat de rectifier pour erreur

. ; M. et Mme X... demandent que le Conseil d'Etat rectifie pour erreur matérielle une décision en date du 27 mai 1991 par laquelle il a, d'une part, annulé l'article 1er du jugement du 8 novembre 1989

CONSULTATIF DES COMITES MIXTES A LA PRODUCTION D'ELECTRICITE DE FRANCE - GAZ DE FRANCE, représenté par ses représentants légaux en exercice ; le requérant demande au Conseil d'Etat de rectifier pour erreur

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) de rectifier pour erreur matérielle une décision en date du 8 juin 1991 par laquelle il lui a donné acte du désistement de sa requête tendant à l'annulation, d'une

X..., domicilié en cette qualité audit siège ; l'association "LA DEFENSE LIBRE" demande au Conseil d'Etat de rectifier pour erreur matérielle une ordonnance en date du 27 mai 1992 par laquelle le président