YX auprès d'elle en Algérie, ainsi que sur les dix-neuf années de différence d'âge entre les époux, étaient de nature à établir que le mariage contracté entre M.

l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; il soutient que l'urgence résulte de la séparation imposée à la famille, rendant impossible la vie commune des époux

l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale à laquelle une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion

A impose la présence à ses côtés de son épouse et que la séparation entre les deux époux entraîne des frais élevés ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers

X... et après avoir constaté l'absence de conciliation des époux, a fixé, à titre provisoire, la résidence habituelle de l'enfant auprès de sa mère, en Allemagne, et accordé un droit de visite au père

cas de retour dans son pays d'origine, et, en particulier, qu'elle serait susceptible de faire l'objet de poursuites pénales fondées sur des motifs politiques, à l'instar de celles qui ont visé son époux

Les services de caractère social, éducatif, culturel ou sportif rendus à leurs membres par les organismes légalement constitués agissant sans but lucratif, et dont la gestion est désintéressée...

cette valeur à 65 553 F conformément à l'avis émis par ladite commission, en estimant qu'à concurrence de la différence entre ces deux montants, l'inscription susmentionnée révèlait un acte anormal de gestion

AA de la SARL Carambole Gestion et, par suite, l'option de cette société en faveur du régime fiscal des sociétés de famille prévu par l'article 239 bis AA du code général des impôts ; que s'il résulte

qu'aux termes de l'article L. 9111 du code de justice administrative : « Lorsque sa décision implique nécessairement qu'une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion

d'un recrutement au titre de la promotion interne pour neuf recrutements intervenus dans la collectivité ou l'établissement ou l'ensemble des collectivités et établissements affiliés à un centre de gestion

-2 du code de justice administrative ; En ce qui concerne les conclusions dirigées contre les décisions de préemption en date des 2 mars 1995 et 20 mai 1996 : Considérant que la circonstance que les époux

insémination artificielle en vue d'une conception posthume que dans les douze mois suivant la mort du mari, ce délai arrivant à échéance le 23 mars 2020 et, enfin, la destruction des gamètes de son époux

Elle soutient que : - la condition d'urgence n'est pas satisfaite dès lors que, d'une part, les futurs époux ont tardé à introduire leur demande alors qu'ils avaient connaissance du report de leur mariage

l'instruction que l'installation d'une ligne téléphonique dans la loge de l'immeuble sis ... a été demandée en avril 1979 par un appel téléphonique émanant soit de la concierge de l'immeuble, soit de l'époux

de leur demande ; Considérant que Mme B, de nationalité russe et d'origine tchétchène, mariée à un compatriote russe d'origine tchétchène, serait entrée le 14 mars 2011 en France, accompagnée de son époux

pièces du dossier, et notamment de témoignages constants et multiples de l'épouse du requérant, d'attestations concordantes, de contacts fréquents et de la détention de comptes bancaires communs par les époux

que l'ensemble des informations concernant le projet de séjour lui seront fournies ; que le moyen tiré de l'atteinte au droit au respect de la vie privée et familiale n'est pas fondé, dès lors que les époux

appartient en principe aux autorités consulaires de délivrer au conjoint étranger d'un ressortissant français dont le mariage n'a pas été contesté par l'autorité judiciaire le visa nécessaire pour que les époux

motivé ledit arrêté au regard de l'article 3 de la loi du 11 juillet 1979 ; Considérant que Mme X... épouse Y, de nationalité algérienne, fait valoir que l'ensemble de sa famille et de celle de son époux