MAIS DEMANDE SEULEMENT LA REDUCTION DES IMPOSITIONS LITIGIEUSES EN SOUTENANT QUE C'EST A TORT QU'A ETE REINTEGRE DANS LES BASES D'IMPOSITION, LE MONTANT ANNUEL D'UNE RENTE VIAGERE QU'IL A SERVIE A SA MERE

ait un caractere desinteresse comme il etait prevu a l'article 1er du decret n° 66-737 du 30 septembre 1966 repris ulterieurement a l'article 202 de l'annexe ii du code general des impots ; que les memes

FONCTIONS POUR L'ANNEE 1963 ; VU 2° , SOUS LE NUMERO 94 014, LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE MEME SIEUR Z...

X... , QUI DEMEURANT ALORS AVEC SA FEMME, SES ENFANTS ET SA BELLE MERE A ... DANS UN APPARTEMENT EN LOCATION, A ACQUIS LE 17 AOUT 1966 UN TERRAIN A BATIR SIS SUR LA COMMUNE DE ...

ET LA DAME Y..., MERE DE L'ENFANT, DU FAIT DES APPELS AU SECOURS DE CETTE DERNIERE, LA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER A CONDAMNE SOLIDAIREMENT LES EPOUX Y...

ONT TRAIT AUX MEMES OPERATIONS ELECTORALES PRESENTENT A JUGER LES MEMES QUESTIONS ; QU'IL Y A LIEU DE LES JOINDRE POUR Y ETRE STATUE PAR UNE SEULE DECISION ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DES PIECES VERSEES

JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI N° 77.1468 DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QUE LES REQUETES DE L'ENTREPRISE QUILLE ET DU PORT AUTONOME DU HAVRE SONT DIRIGEES CONTRE LE MEME

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DU 25 NOVEMBRE 1970 EN TANT QU'IL L'A CONDAMNEE A VERSER UNE INDEMNITE DE 10.000 F A LA DAME X..., EN REPARATION DU PREJUDICE CAUSE A SA FILLE MINEURE ET A ELLE-MEME

LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE AYANT GREVE LES BIENS ET SERVICES QUE LES ASSUJETTIS A CETTE TAXE ACQUIERENT OU QU'ILS SE LIVRENT A EUX-MEMES N'EST DEDUCTIBLE QUE SI CES BIENS ET SERVICES SONT NECESSAIRES

MARS 1970 ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; CONSIDERANT QUE, DANS LE CAS OU, COMME EN L'ESPECE, L'OUVRAGE DONT LA REALISATION A ETE CONFIEE A UN ARCHITECTE A ETE MENE

36-02-05 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CADRES ET EMPLOIS - EGALITE DE TRAITEMENT ENTRE AGENTS D'UN MEME CORPS - Accès à un grade d'un nouveau corps réservé à certains agents - Circonstances exceptionnelles

. - éxonérations - Habitation en commun avec d'autres personnes ne se trouvant pas dans la meme situation - " Tierce personne " prévue à l'article 310 du code la la sécurité sociale.

. - Tribunal qui a statué sans attendre l 'expiration du délai qu'il avait lui meme fixé au demandeur pour produire un mémoire en réplique.

UNE REDUCTION DE L'IMPOSITION ETABLIE AU TITRE DE L'ANNEE 1973 ; EN CE QUI CONCERNE LES BENEFICES NON COMMERCIAUX DE L'ANNEE 1974 : CONSIDERANT QU'A SUPPOSER MEME QUE M. X ...

PREJUDICE SUBI A LA SUITE D'UNE ERREUR D'ETAT CIVIL COMMISE PAR LE BUREAU DES ENTREES DE L'HOPITAL SAINTE MARGUERITE DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE DE MARSEILLE LE 23 JUIN 1971, LORS DE L'ADMISSION DE SA MERE

DE LA VICTIME, POUR ELLE-MEME, AU TITRE DES PREJUDICES QU'ELLE AVAIT PERSONNELLEMENT SUBIS DU FAIT DE CET ACCIDENT, UNE INDEMNITE DE 5.000 F, ET POUR SON Z...

.* DECES D'UN ENFANT - INDEMNITE A LA MERE, VEUVE.

ANTOINETTE , EPOUSE DE L'INTERESSE, ET DE L'AIDE QU'IL POUVAIT RECEVOIR DE SA MERE, LA DAME A... DENISE ; QU'IL RESSORT DES PIECES DU DOSSIER QUE LA DAME A...