du juge des référés du tribunal administratif de Dijon en date du 28 février 2002 suspendant l'exécution de trois arrêtés du préfet de l'Yonne du 14 décembre 2001 ordonnant à l'association "Entraide solidarité

F D, agissant en leur nom propre et au nom de leurs enfants mineurs, B D et A D, ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ SUSPENDANT L'EXÉCUTION DE CETTE AUTORISATION PRIVÉ D'OBJET - ABSENCE (SOL.

Par une ordonnance n° 1503543, 1503544, 1503541 du 18 janvier 2016, le juge des référés du tribunal administratif d'Amiens a suspendu l'exécution de l'arrêté du préfet de la Somme en date du 1er juillet

Par une ordonnance n° 2002466 du 17 septembre 2020, le juge des référés du tribunal administratif de Toulon, statuant sur le fondement de l'article L. 522-3 du code de justice administrative, a rejeté

en date du 11 juin 2001 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à la suspension de l'exécution de la décision du 14 février 2001 du maire

Mattias Guyomar, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité de l'ordonnance attaquée : Considérant que par une ordonnance du 16 février 2004, le juge des référés du tribunal administratif d'Orléans

Par une ordonnance n° 1506937 du 7 août 2015, le juge des référés a fait droit à sa demande.

du juge des référés, en tout état de cause, a la qualité de défendeur dans la présente instance ; Sur la régularité de l'ordonnance attaquée : Considérant que la fin de non-recevoir tirée du défaut

du juge des référés, en tout état de cause, a la qualité de défendeur dans la présente instance ; Sur la régularité de l'ordonnance attaquée : Considérant que la fin de non-recevoir tirée du défaut

B D et Mme E A, agissant en leur nom propre et au nom de leur fille mineure, C D, ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du

du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 5 juillet 2003 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Marseille statuant en application de l'article L. 521-1 du code de justice

Par une ordonnance n° 1800115 du 15 janvier 2018, le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg a prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions de M.

A une ordonnance n° 2224045 du 25 novembre 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a, d'une part, admis provisoirement M.

Vu la procédure suivante : Mme D B, agissant en son nom propre et au nom de son fils mineur M.

du 23 avril 2007 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg a rectifié pour erreur matérielle son ordonnance du 30 mars 2007 rejetant sur le fondement de l'article L. 522

de police a refusé d'accorder ce concours au motif que l'ordonnance du juge des référés du 2 septembre 2009 ne mentionnait que l'adresse du siège social de l'association, et non l'adresse inscrite sur

Par une ordonnance n° 1800120 du 15 janvier 2018, le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg a prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions de Mme B...tendant à l'enregistrement

du Conseil d'État : 1°) d'annuler l'ordonnance du 19 février 2010 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code

Par une ordonnance n° 2507607 du 23 juillet 2025, la juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a, d'une part, enjoint au maire d'Annemasse de s'assurer que les émergences sonores des concerts