Par une ordonnance n° 2402422 du 15 mai 2024, le juge des référés a rejeté sa demande.

A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Melun, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, en premier lieu, de l'admettre au bénéfice de l'aide

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures " ; 2.

Aux termes du premier alinéa de l'article L. 600-1-2 du code de l'urbanisme, applicable aux requêtes présentées devant le tribunal administratif de Saint-Barthélemy en vertu des dispositions de l'article

Kheireddine X, demeurant ..., et tendant à ce que, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, le juge des référés du Conseil d'Etat suspende la décision du Président du tribunal

Par une ordonnance n° 2102716 du 3 novembre 2021, le juge des référés du tribunal administratif de Dijon a rejeté cette demande.

statue en premier et dernier ressort en la forme des référés. " 3.

Article 2 : La demande présentée par la société de terrassement et de recyclage de l'océan indien devant le juge des référés du tribunal administratif de La Réunion ainsi que ses conclusions présentées

B C demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'une part, d'enjoindre au Premier ministre et au ministre de l'Europe

Par une ordonnance n° 2506609 du 28 juillet 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.

Vu le nouveau mémoire en défense, enregistré le 22 octobre 2013, présenté par le ministre de l'intérieur, qui reprend les conclusions et les moyens de son précédent mémoire ; Vu les autres pièces du dossier

A demande au juge des référés du Conseil d'État : de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la décision du 5 juin 2009 par laquelle le premier président de

B dirigées contre l'ordonnance du 1er mars 2023 du juge des référés du tribunal administratif de Grenoble. Article 2 : Les conclusions présentées par M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 juillet et 10 août 2001 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON, représentée

Par une ordonnance n° 2501003 du 13 février 2025, le juge des référés a rejeté cette demande.

M... et autres concluent aux mêmes fins par les mêmes moyens que ceux invoqués dans leur premier mémoire ; Vu les pièces desquelles il ressort que la requête a été communiquée au Premier ministre ; Vu

Sur le référé : 6.

Le moyen d'ordre public tiré de ce que le juge des référés du tribunal administratif de Versailles a statué irrégulièrement sur une requête qui relève de la compétence en premier et dernier ressort du

Sur la demande en référé : 6.

X ne relève pas de la compétence en premier ressort du Conseil d'Etat et est pendante devant le tribunal administratif de Basse-Terre ; que, par ailleurs, la demande présentée devant le juge des référés