1°), sous le n° 173145, enregistrés le 27 septembre 1995 et le 26 janvier 1996 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la requête sommaire et le mémoire complémentaire présentés par la SARL River

était hors de proportion avec ces salaires, dans lesquels il n'y a pas lieu, contrairement à ce que soutient le requérant, d'inclure des sommes qu'il tire de ses fonctions dirigeantes dans la société RIP

5 (1°), 25 (9°) et 26 (1°) de la loi ci-dessus mentionnée du 6 septembre 1984 ; que ni la circonstance que des procédures analogues existeraient en Polynésie pour des produits tels que le sucre et le riz

sucre cuit, caramel, pâtes à mâcher , à l'exclusion des dragées, nougats, chewing-gum, réglisse et pâte de guimauve, et 19-03-01 pâtes alimentaires , à l'exclusion des nouilles aux oeufs et pâtes de riz

celle-ci d'une contradiction de motifs et commis une erreur de droit en relevant, de manière contradictoire, que les risques d'excision seraient généralisés au Nigéria mais inexistants dans l'État de Rivers

juillet 2003 et 14 novembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE COGEDIM, dont le siège est 153, rue de la Pompe à Paris (75116), venant aux droits de la Société Ric

En cinquième lieu, la commune requérante critique le rattachement de la commune de Vert-le-Grand au canton n° 15 (Ris-Orangis) plutôt qu'au canton n° 13 (Mennecy).

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 novembre et 15 décembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Rim X, demeurant ...

par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 19 septembre 1980 du ministre du budget refusant d'accorder aux ouvriers de l'entrepôt de Ris-Orangis

janvier 2014 portant prescriptions complémentaires à la société Fulchiron Industrielle, le préfet de l'Essonne a autorisé l'exploitation de la carrière par une nouvelle machine dénommée " XCentric-Ripper

mars 1973 ; Vu la convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe, signée à Berne le 19 septembre 1979 ; Vu la convention sur la diversité biologique, adoptée à Rio

Fre´de´ric Rock, M. Bernard Roels, M. Fabrice Ryckewaert, M. Alain Saison, M. Fre´de´ric Segard, M. Patrick Selingue, Mme Ve´ronique Seys, M. Renald Smith, Mme Ve´ronique Stopin-Regnier, M.

Riaz X, demeurant chez Athar Mohammad, 6, rue de Chance Milly à Clichy (92110) ; M.

France Nature Environnement Auvergne-Rhône-Alpes, l'association France Nature Environnement Haute-Loire, l'association des usagers des transports d'Auvergne et l'association SOS Loire Vivante European Rivers

Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de la commission départementale d'aménagement foncier du Puy-de-Dôme du 18 juin 1993 relative aux opérations de remembrement de Ris

E... et Q... de Riu et de Mme S... dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux et, d'autre part, l'intégration de Mlles D..., G..., L... Z..., H..., I... et de M.

annule le décret du 28 juin 1984 portant révision du périmètre d'urbanisation de l'agglomération nouvelle d'Evry et portant modification des limites territoriales des communes de Courcouronnes, Evry et Ris-Orangis

commune de plus de 5.000 habitants en raison de leur niveau de responsabilité" ; Considérant, en premier lieu, qu'il ressort des pièces du dossier que la délibération du conseil municipal de la commune de Ris-Orangis