Jean-Pierre X, demeurant ... ; M.

Beghin Say, ensemble annule ladite décision, ainsi que celle qui confirme le refus de communication après que l'instruction pénale ait donné lieu à une décision de classement sans suite ; Vu les autres pièces

Pierre-Marie Y..., Mlle Anne Y..., agissant comme ayants-droit de M.

Pierre et de Me Roger, avocat de la commune de Vanves, - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.

O... et I... contre ces opérations électorales ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code des communes ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives

Pierre de X... tendant à l'annulation pour excès de pouvoir dudit décret n'est pas recevable ; Article 1er : La requête de M. Pierre de X... est rejetée.

Alain Pierre X... ; Vu la demande enregistrée le 29 avril 1991 au greffe de la cour administrative d'appel de Lyon, présentée par Mme Marie-Marguerite Y... et M.

Michel A..., demeurant à St Pierre d'Oléron (17310), M. Paul Y..., demeurant "Le château d'Oléron" (Charente-Maritime), M. Pierre B..., demeurant ... à Saint-Pierre-d'Oléron (Charente-Maritime), M.

Pierre X..., demeurant à Habère-Poche (74420) ; M.

Jean-Pierre X..., ; M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de

Stéphane X... à exploiter 11 hectares 59 ares 90 centiares de terres à Pierre-Morains ; 2°) l'annulation de l'arrêté précité du préfet de la Marne ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code rural ;

Pierre X... Y, demeurant ... ; M.

Pierre A, demeurant ... et A.T.I. 92, agissant en qualité de curateur de M. A, dont le siège est 33 rue du Moulin des Bruyères à Courbevoie (92400) ; M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code

Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat et M. Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 13 octobre 2023. Le président : Signé : M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et son premier protocole additionnel ; - le code général des impôts et

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de

Pierre X, demeurant ... ; M.

Pierre X, demeurant chez ... ; M.