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DÉCISION / ECLI
TYPE
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10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:493247.20250625
25 juin 2025
Renaud Vedel La secrétaire : Signé : Mme Sylvie Leporcq
ECLI:FR:CECHS:2024:473877.20240607
7 juin 2024
Bertrand Dacosta La rapporteure : Signé : Mme Sophie Delaporte La secrétaire : Signé : Mme Sylvie Leporcq
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018259508
23 mai 2007
décembre 2005 et 18 avril 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE DES PRODUCTEURS PHONOGRAPHIQUES (SCPP), dont le siège social est 14, boulevard du Général-Leclerc
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000021697534
26 février 2009
NATIONALE D'ASSISTANCE AUX FRONTIERES POUR LES ETRANGERS, dont le siège est 21 ter rue Voltaire à Paris (75011) ; LE COMITÉ MÉDICAL POUR LES EXILES, dont le siège est hôpital de Bicêtre 78 rue du Général Leclerc
CETAT:CETATEXT000023038975
8 novembre 2010
Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DEFENSE PERMIS BANLIEUE, dont le siège est 17, rue Paul Langevin à Montreuil (93100) ; la société OUNIZ AND KO, dont le siège est 4, avenue de la Division Leclerc
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028540159
29 janvier 2014
Leclerc de 4 500 m², d'une galerie marchande annexée de 1 500 m² et de huit grandes et moyennes surfaces spécialisées totalisant 16 010 m², dont un magasin de bricolage de 4 400 m², à Lexy (Meurthe-et-Moselle
ECLI:FR:CECHS:2022:461567.20220923
23 septembre 2022
Bruno Delsol La secrétaire : Signé : Mme Sylvie Leporcq
ECLI:FR:CECHS:2023:460681.20230316
16 mars 2023
Bertrand Dacosta La rapporteure : Signé : Mme Myriam Benlolo Carabot La secrétaire : Signé : Mme Sylvie Leporcq
ECLI:FR:CECHS:2023:461848.20230928
28 septembre 2023
Arno Klarsfeld La secrétaire : Signé : Mme Sylvie Leporcq
ECLI:FR:CECHS:2023:462537.20230316
ECLI:FR:CECHS:2025:497093.20250729
29 juillet 2025
Emmanuel Weicheldinger La secrétaire : Signé : Mme Sylvie Leporcq, 497096
ECLI:FR:CECHS:2025:492943.20250415
15 avril 2025
Philippe Bachschmidt La secrétaire : Signé : Mme Sylvie Leporcq
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007794747
19 avril 1991
Jean SORIA, demeurant 61, boulevard Normandie-Niémen à Saint-Etienne (42100) ; - n° 91 074, présentés pour Mme Jeanne TOMEZAK, demeurant 21, rue du Maréchal-Leclerc à l'Etrat (42580) ; - n° 91 075, présentés
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025210356
25 janvier 2012
PSYCHOLOGUES DE LA PETITE ENFANCE, dont le siège est 28, rue Didot à Paris (75014), l'ASSOCIATION NATIONALE DES PUERICULTRICES DIPLOMEES ET DES ETUDIANTES, dont le siège est 132, avenue du Général Leclerc
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018006485
15 juin 2007
LE MANS, dont le siège est 14, avenue de Livry, au Raincy (93340), l'AUTO-ECOLE PROGRESS PLUS, dont le siège est 25, rue du général Leclerc, à Rosny-sous-Bois (93110), l'AUTO-ECOLE VAUJOURS, dont le siège
ECLI:FR:CECHS:2023:463231.20230316
10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:493051.20250307
7 mars 2025
Rémy Schwartz La rapporteure : Signé : Mme Isabelle Lemesle La secrétaire : Signé : Mme Sylvie Leporcq
8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020867816
14 avril 2008
est 1070, avenue de la Houille Blanche BP 9140 à Chambéry (73091 cedex 09), la SOCIETE TBH LOGISTIQUE, dont le siège est ..., la SOCIETE SERVICE TRANS EUROPE, dont le siège est 122, rue du Général Leclerc
CETAT:CETATEXT000027111086
28 décembre 2012
Leclerc de 3 800 m² et d'une galerie marchande attenante de 580 m², à Blainville-sur-Orne (Calvados) ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code
10ème chambre
CETAT:CETATEXT000033843798
6 janvier 2017
cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2008 à 2010 à raison de locaux dont elle est propriétaire situés 6 et 16, boulevard du Général Leclerc
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