CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 242 résultats pour « Sebbah »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007823959

Admin. suprême

24 mars 1993

24 mars 1993

Seban, Auditeur, - les observations de la S.C.P. Lesourd, Baudin, avocat de M. Lucien X..., - les conclusions de M.

Source officielle

Page 50 sur 163

← PrécédentSuivant →
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007827105

Admin. suprême

10 janvier 1992

10 janvier 1992

Seban, Auditeur, - les observations de Me Delvolvé, avocat de M. Jean Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007866944

Admin. suprême

30 janvier 1995

30 janvier 1995

Seban, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. du Marais, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes des dispositions de l'article 2 de la loi susvisée du 16 juillet 1980 : "En cas d'inexécution

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007837749

Admin. suprême

16 février 1994

16 février 1994

Seban, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007837955

Admin. suprême

18 juin 1993

18 juin 1993

Seban, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007837979

Admin. suprême

23 juillet 1993

23 juillet 1993

Seban, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007838240

Admin. suprême

18 juin 1993

18 juin 1993

Seban, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007838334

Admin. suprême

16 février 1994

16 février 1994

Seban, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007838645

Admin. suprême

25 mars 1994

25 mars 1994

Seban, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008120309

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Seban, Commissaire du gouvernement ; En ce qui concerne le moyen tiré de l'irrégularité de la procédure devant le tribunal administratif de Montpellier : Considérant que le moyen tiré de ce que la procédure

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008120455

Admin. suprême

6 février 2002

6 février 2002

Seban, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008121396

Admin. suprême

3 avril 2002

3 avril 2002

Seban, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant que si Mlle Y... soutient que le jugement critiqué est entaché d'irrégularité, elle n'assortit ce moyen d'aucune

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467203.20230601

Admin. suprême

1 juin 2023

1 juin 2023

Julien Autret, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas - Feschotte-Desbois - Sebagh

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467217.20230425

Admin. suprême

25 avril 2023

25 avril 2023

Alain Seban, conseiller d'Etat et M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 25 avril 2023. La présidente : Signé : Mme Fabienne Lambolez Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467614.20230420

Admin. suprême

20 avril 2023

20 avril 2023

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468285.20231114

Admin. suprême

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 14 novembre 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468528.20230613

Admin. suprême

13 juin 2023

13 juin 2023

Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 13 juin 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007977334

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

Seban, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007983857

Admin. suprême

8 mars 1999

8 mars 1999

Seban, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les dispositions de l'article 8 du décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983, selon lesquelles les décisions qui doivent être motivées en vertu de la loi

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007986403

Admin. suprême

7 avril 1999

7 avril 1999

Seban, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par la décision attaquée en date du 9 juillet 1993 et après avis de la commission de discipline de l'aéronautique civile, le ministre de l'équipement

Source officielle