Vu la requête, enregistrée le 20 février 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SCI STEPHAUR, M. Gilbert Z..., Mme Anne-Marie X... épouse Z..., M.

Vu la requête en opposition, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 14 février 1991, présentée pour M. Y..., demeurant ... ; M.

Vu la requête, enregistrée le 7 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Abdoulaye A, demeurant ... ; M.

Vu la requête, enregistrée le 11 août 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Arthur A B, demeurant ... ; M.

Vu la requête, enregistrée le 29 septembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Francis X, demeurant ... ; M.

Vu la requête, enregistrée le 21 mars 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Olivier A, demeurant ...; M.

Vu, enregistrée au secrétariat du contentieux du conseil d'Etat le 17 juin 1999, l'ordonnance du 16 juin 1999 par laquelle le président du tribunal administratif de Poitiers a transmis au Conseil d'Etat

Par un pourvoi, enregistré le 15 juillet 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la ministre des armées demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond

Vu 1°) sous le n° 263640, le recours, enregistré le 19 janvier 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; le ministre

Stéphane Verclytte, conseiller d'Etat, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et M. Martin Guesdon, auditeur-rapporteur. Rendu le 23 septembre 2022. Le président : Signé : M.

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et Mme Rose-Marie Abel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

Stéphane Verclytte, conseiller d'Etat, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et M. Nicolas Jau, auditeur-rapporteur. Rendu le 14 février 2023. Le président : Signé : M.

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et M. Patrick Pailloux, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 4 avril 2023. Le président : Signé : M.

Par une décision n° 421925 du 14 octobre, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux sur le pourvoi de la société Consus France, a annulé cet arrêt et renvoyé l'affaire devant la même cour.

AN, Mme AH, la commune d'Etréaupont, la commune de Fontaine-lès-Vervins, la commune de Laigny, l'EURL F, le GAEC Doyet Stéphane et Christelle, le GAEC du Clos Marion et le GAEC du Vieux Moulin ont demandé

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat et Mme Muriel Deroc, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 10 octobre 2024.

Vu la requête et le mémoire, enregistrés le 23 juin 2008 et le 10 février 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Moussa A demeurant chez ...; M.

Vu la requête, enregistrée le 11 mars 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. A... B..., demeurant... ; M.

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés le 14 décembre 2005 et le 19 juin 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Isabelle A, demeurant ... ; Mme A demande

Vu 1°), sous le n° 270157, la requête, enregistrée le 20 juillet 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Y... B, demeurant ... ; M.