Gilles Bardou, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Gilles Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu de l'article 9 du décret du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils, quelle que soit la

Gilles Pellissier, rapporteur public ; 1. Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que M.

Gilles Pellissier, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Gilles S, à M. Jean-Jacques R, à Mme Marie-Claire R, à M. David H, à Mme Sylvie G, à Mme Evelyne I, à Mme Agnès P, à M. Stéphane P, à M. Jean-Philippe C, à M. Patrick O, à M. Frédéric Q, à M.

Gilles Pellissier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, Robillot, avocat de M.

Gilles Pellissier, rapporteur public ; 1.

Gilles Pellissier, rapporteur public ; 1.

Gilles Pellissier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Le Prado, avocat de M.

Gilles Pellissier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Delamarre, avocat de la région Ile-de-France ; 1.

Gilles Pellissier, rapporteur public ; 1. Considérant que la circonstance que la circulaire attaquée n'a pas été publiée est sans incidence sur sa légalité ; 2.

Gilles Pellissier, rapporteur public ; 1. Considérant que, pour contester la condamnation de l'Etat au paiement à M.

Gilles Pellissier, conseiller d'Etat et Mme Mélanie Villiers, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 9 mars 2022. Le président : Signé : M.

et M. et Mme A C ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 26 juin 2018 par lequel le maire de Saint-Martin-d'Hères (Isère) a accordé à la société Gilles

Gilles Pellissier, conseiller d'Etat et M. Alexandre Adam, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 6 octobre 2023. Le président : Signé : M. Olivier Japiot Le rapporteur : Signé : M.

Gilles Pellissier, conseiller d'Etat et Mme Elise Adevah-Poeuf, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 15 juillet 2022. Le président : Signé : M.

Gilles Pellissier, rapporteur public ; 1. Considérant que M.

Signé : Gilles Pellissier457577

Gilles de la Ménardière, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Gilles Pellissier, Maître des Requêtes, - les observations de Me Odent, avocat de M. Jules T et autres, - les conclusions de M.