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8 546 résultats pour « participation de la caisse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489238.20240422

Admin. suprême

22 avril 2024

22 avril 2024

Poulet, Odent, avocat de la Société immobilière de participation ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007621271

Admin. suprême

21 mars 1983

21 mars 1983

POUR LE COMPTE DE L'ASSOCIATION ; QUE, PAR SUITE, L'ASSOCIATION EN PARTICIPATION ETAIT, POUR LA PART DE SES RESULTATS REVENANT A M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000035466587

Admin. suprême

25 août 2017

25 août 2017

Dans ce cas, l'agence se saisit d'office dès l'expiration de ces délais ; lorsqu'elle intervient en cas de carence de l'instance disciplinaire fédérale d'appel, l'agence peut aggraver la sanction prononcée

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028110487

Admin. suprême

23 octobre 2013

23 octobre 2013

. - Sont rémunérés dans les conditions prévues par le présent décret les agents publics civils et les militaires en activité en raison de leur participation à des activités de formation ou à des activités

Source officielle
CE

5ème / 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000029998437

Admin. suprême

30 décembre 2014

30 décembre 2014

de Caen a rejeté la demande du GAEC Voisin tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de ces deux décisions ; que le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt se pourvoit en cassation

Source officielle
CE

7/8/9 SSR

CETAT:CETATEXT000007618109

Admin. suprême

25 novembre 1981

25 novembre 1981

N° 67 112 DU 19 DECEMBRE 1967 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ORDONNANCE N° 67 693 DU 17 AOUT 1967 RELATIVE A LA PARTICIPATION DES SALARIES AUX FRUITS DE L'EXPANSION DES ENTREPRISES ; VU LE

Source officielle
CE

2ème / 7ème SSR

CETAT:CETATEXT000030863767

Admin. suprême

9 juillet 2015

9 juillet 2015

échéant, reçu, préalablement à la réunion, les documents leur permettant d'y participer en connaissance de cause ; 8.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007619975

Admin. suprême

19 octobre 1983

19 octobre 1983

au groupement d'intérêt économique, une part du capital de la société anonyme Y... et devait, par suite, bénéficier du régime particulier d'imposition applicable aux produits des participations détenues

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041541099

Admin. suprême

5 février 2020

5 février 2020

La commune de Firmi se pourvoit en cassation contre l'arrêt du 26 octobre 2018 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a, sur l'appel de Mme A..., annulé ce jugement et l'arrêté du 18 juillet

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022876991

Admin. suprême

27 septembre 2010

27 septembre 2010

B, adjoint au maire, avait participé à la surveillance et à l'administration du bien dont la cession était en cause devant elle, a suffisamment motivé sa décision ; Considérant, en deuxième lieu, qu'un

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027377264

Admin. suprême

29 avril 2013

29 avril 2013

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision n° 2011-103 du 27 octobre 2011 par laquelle l'Agence française de lutte contre le dopage a prononcé à son encontre la sanction de l'interdiction de participer

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007632058

Admin. suprême

26 juin 1992

26 juin 1992

Consiglio et Y... une somme de 280 063 F majorée des intérêts de droit à compter du 12 novembre 1983 correspondant à leur participation aux travaux de renforcement du réseau d'eau potable de la commune

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007872531

Admin. suprême

17 juin 1994

17 juin 1994

Les titres achetés ne peuvent être cédés pendant la durée de la convention qu'à des organismes collecteurs de la participation des employeurs à l'effort de construction" ; que ces dispositions ont été

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007661508

Admin. suprême

24 juin 1977

24 juin 1977

CONSIDERANT QUE LES JURIDICTIONS D'AIDE SOCIALE INSTITUEES PAR LES ARTICLES 128 ET 129 DU CODE DE LA FAMILLE ET DE L'AIDE SOCIALE SONT COMPETENTES POUR CONNAITRE DES CONTESTATIONS RELATIVES A LA PARTICIPATION

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000030945712

Admin. suprême

9 juillet 2015

9 juillet 2015

la concurrence n° 15-DCC-53 du 15 mai 2015 autorisant la prise de contrôle exclusif par UGI Bordeaux Holding SAS de Totalgaz SAS, de ses filiales Stodis SARL, Stogaz SAS et Sogasud SA et de ses participations

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019309928

Admin. suprême

7 août 2008

7 août 2008

famille exerçant une activité de la nature de celles qu'il a limitativement énumérées et en exclure les sociétés à responsabilité limitée de famille exerçant une activité d'une autre nature, à moins, le cas

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008161083

Admin. suprême

15 juillet 2004

15 juillet 2004

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 13 mai 2002 par laquelle le Conseil de prévention et de lutte contre le dopage a prononcé à son encontre la sanction de l'interdiction de participer

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:487918.20250313

Admin. suprême

13 mars 2025

13 mars 2025

B A, de nationalité turque, a formé une demande d'asile auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) en faisant valoir qu'il craignait d'être exposé, en cas de retour dans

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007946108

Admin. suprême

4 juin 1997

4 juin 1997

X..., premier adjoint au maire et administrateur de la Caisse régionale du crédit agricole du sud-est, a participé à la séance, il n'a pris une part active, ni à la préparation de la délibération, ni aux

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:475416.20241220

Admin. suprême

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Le centre hospitalier a présenté des conclusions reconventionnelles tendant à la condamnation de cette société à lui verser la somme de 1 273 361,60 euros en réparation du préjudice que lui ont causé les

Source officielle

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