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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028036186
4 octobre 2013
14 juin 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Versailles, après avoir annulé le jugement n° 0706720 du 2 février 2010 par lequel le tribunal administratif de Versailles n'a fait que partiellement
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:442864.20211115
15 novembre 2021
jugement n° 15005430 du 24 octobre 2017 et une ordonnance en rectification d'erreur matérielle du 17 novembre 2017, le tribunal administratif de Toulouse, après avoir prononcé un non-lieu à statuer partiel
ECLI:FR:CECHS:2021:442865.20211115
Par un jugement n° 1600256 du 24 octobre 2017, le tribunal administratif de Toulouse, après avoir prononcé un non-lieu à statuer partiel, a fait droit à leur demande.
ECLI:FR:CECHS:2021:442889.20211115
Par un jugement n° 1501235 du 24 octobre 2017, le tribunal administratif de Toulouse, après avoir prononcé un non-lieu à statuer partiel, a fait droit à leur demande.
ECLI:FR:CECHS:2021:442900.20211115
Par un jugement n° 1505547 du 16 octobre 2017, le tribunal administratif de Toulouse, après avoir prononcé un non-lieu à statuer partiel, a fait droit à leur demande.
ECLI:FR:CECHS:2021:442904.20211115
Par un jugement n° 1501231 du 24 octobre 2017, le tribunal administratif de Toulouse, après avoir prononcé un non-lieu à statuer partiel, a fait droit à leur demande.
ECLI:FR:CECHS:2021:443794.20211115
Par un jugement n° 1501477 du 7 novembre 2017, le tribunal administratif de Toulouse, après avoir prononcé un non-lieu à statuer partiel, a fait droit à leur demande.
ECLI:FR:CECHS:2021:446691.20211115
Par un jugement n° 1600908 du 5 décembre 2017, le tribunal administratif de Toulouse, après avoir prononcé un non-lieu à statuer partiel, a fait droit à sa demande.
ECLI:FR:CECHS:2021:443785.20211115
Par un jugement n° 1505919 du 16 octobre 2017, le tribunal administratif de Toulouse, après avoir prononcé un non-lieu à statuer partiel, a fait droit à sa demande.
7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007624185
20 mai 1987
26 216 F, correspondant notamment à des travaux de modernisation de l'installation de chauffage, d'aménagement d'une chambre froide et d'un nouveau bar et à l'achat de mobilier et de literie, mais a remis
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007625264
3 juin 1991
X... demande au Conseil d'Etat : - d'annuler le jugement en date du 18 mars 1985 par lequel le tribunal administratif de Paris n'a que partiellement fait droit à sa demande en décharge des cotisations
3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018259430
7 février 2007
. / 3° Peuvent ordonner que ces produits soient retirés du marché ou rappelés en vue de leur modification, de leur remboursement total ou partiel ou de leur échange, et prévoir des obligations relatives
8 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000008080525
20 octobre 2000
l'arrêt du 2 mai 1996 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a, sur recours du ministre du budget, annulé le jugement du tribunal administratif d'Orléans en date du 30 septembre 1993 et remis
3ème chambre
CETAT:CETATEXT000034017905
8 février 2017
Par un jugement n° 1200569 du 14 mai 2013, le tribunal a partiellement fait droit à sa demande.
8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018005247
22 janvier 2007
d'Etat ; le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 2 novembre 2005 de la cour administrative d'appel de Bordeaux en tant que, faisant partiellement
9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019309981
6 août 2008
d'assurances a versé, dans le cadre de ce contrat, une indemnité d'un montant de 208 751 F en 1998 et de 170 867 F en 1999 ; que par lettre en date du 10 mai 2001, M. et Mme A ont demandé un dégrèvement partiel
8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037493034
12 octobre 2018
Par un jugement n° 1401359 du 26 septembre 2016, ce tribunal a partiellement fait droit à sa demande en le déchargeant des impositions supplémentaires correspondant à la réduction à hauteur de 34 883 euros
9ème chambre
CETAT:CETATEXT000033172386
30 septembre 2016
Par un jugement n° 1405237 du 4 février 2016, le tribunal administratif de Melun a partiellement fait droit à sa demande en annulant la décision de retrait de deux points consécutive à l'infraction du
3ème / 8ème SSR
CETAT:CETATEXT000031861201
30 décembre 2015
Par un arrêt n° 13PA00995 du 27 février 2014, la cour administrative d'appel de Paris, faisant partiellement droit à l'appel formé contre ce jugement par la société Opportunités Finance, a substitué aux
CETAT:CETATEXT000036845208
26 avril 2018
Par un arrêt n° 13PA04015 du 22 janvier 2016, la cour administrative d'appel de Paris, faisant partiellement droit à l'appel formé par la société Primo Technologies contre ce jugement, l'a déchargée des
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