sous-lieutenant d'active du corps des officiers mécaniciens de l'air déposée le 21 juin 1965 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 9 avril 1935 fixant le statut du personnel des cadres actifs de l'armée

Y... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 20 janvier 1993 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 août 1992 par lequel

X... demande : 1° l'annulation du jugement du 11 avril 1991 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 11 octobre 1988 par laquelle le secrétaire

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 18 mars 2009 par laquelle le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat a suspendu sa pension

Vu 1°), sous le n° 133 143, la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 15 janvier 1992, présentée pour le FONDS REGIONAL D'ORGANISATION DU MARCHE DU POISSON, dont le siège

Raymond X..., ingénieur principal de l'armement, demeurant ... ; M.

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 13 juin 1996 par laquelle il lui a été refusé le versement de la deuxième fraction de l'indemnité d'éloignement ; 2°)

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 9 mars 1993 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 2 juillet 1991 par laquelle

nationale ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 48-1366 du 27 août 1948 modifié déterminant les indemnités diverses susceptibles d'être payées au titre de la solde aux militaires des armées

X demande au tribunal administratif de Paris : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du ministre de la défense du 11 octobre 2000 rejetant sa demande de réintégration dans son grade dans la

X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du ministre de la défense du 17 décembre 1999 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2000 (armée active) en tant qu'il ne figure

Vu la requête, enregistrée le 3 août 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Cécile X, commandant de l'armée de l'air, demeurant 26, impasse Voltaire à Romagnat (63540)

-1 du code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

B estime avoir été victime de la part de l'hôpital d'instruction des armées Laveran.

A ; Considérant ce qui suit : 1.

B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande et d'enjoindre au ministre des armées de communiquer ses états annuels au titre des

B A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 15 février 2024 par laquelle le ministre des armées lui a infligé la sanction de trente jours d'arrêts assortie d'une

Poulet-Odent, son avocat, au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.