Jean-Pierre Y..., demeurant ... ; Vu, enregistré le 19 février 1988, le mémoire présenté pour M. Robert Y... demeurant ... (Gironde), M.

Pierre X... ; 2°) de déclarer illégale cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance

Pierre Z..., demeurant à Cavillon (80310) ; M. Z... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 4 avril 1991 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté la requête de M.

Jean-Pierre X..., demeurant ... ; M.

Jean-Pierre X... ; Vu la requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 18 février 1997, présentée par M. Jean-Pierre X..., demeurant ... ; M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Pierre Boussaroque, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Pierre Boussaroque, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Pierre Boussaroque, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Paul, Pierre, Marie X... et par M.

Pierre C et de Mme Catherine C épouse B la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la construction et de

Pierre Yves X... demeurant à Saint-Ciers-d'Abzac (33910) ; M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code monétaire et financier ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de

Pierre X..., demeurant ... ; M.

Pierre A, demeurant ... ; M.

demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 5 juin 1992 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a, sur les demandes du "Comité de défense du quartier délimité par les rues Pierre

Pierre A ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'en réponse à l'avis de vérification de comptabilité qui lui a été adressé le 9 septembre 2002, la société en nom collectif

Robert et Jean-Pierre Bergès. Copie en sera adressée à l'établissement public Voies navigables de France et au département de Lot-et-Garonne.