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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:458316.20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Florian Roussel, rapporteur public.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460709.20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP de Nervo, Poupet, avocat de M. et Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:465116.20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme D et de M. A B.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:460929.20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de l'association Francophonie Avenir. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:462846.20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi et Texier, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465041.20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la commune de Saint-cloud. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
Côte-d'Azur et Corse a rejeté les plaintes formées par Mme Dc/Mmes A et F
ECLI:FR:CECHS:2023:469917.20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471420.20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
l'année 2018 dans les rôles de la commune de La Possession (La Réunion) à raison d'immeubles d'habitation et de parkings dont elle est propriétaire au sein de la " Résidence Lataniers ", située rue Rouget
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471697.20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Florian Roussel, rapporteur public.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:472644.20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin - Gougeon, avocat de la commune d'aulnay-sur-mauldre. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:473374.20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Florian Roussel, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000030236201
13 février 2015
13 février 2015
code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie Roussel
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000042671467
11 décembre 2020
11 décembre 2020
Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de M. E....
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008008182
29 juillet 1998
29 juillet 1998
Rousselle, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M.
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007989155
23 mars 1998
23 mars 1998
Rousselle, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007939711
23 septembre 1996
23 septembre 1996
Rousselle, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007951297
15 décembre 1997
15 décembre 1997
Rousselle, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Daussun, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 1er de la loi susvisée du 4 décembre 1985 : "Les dispositions du présent
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007951316
15 décembre 1997
15 décembre 1997
Rousselle, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Daussun, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 9 de la loi susvisée du 16 juillet 1987 : "Une allocation de 60 000
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007951386
29 décembre 1997
29 décembre 1997
Rousselle, Maître des Requêtes, - les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la SOCIETE PEENHILL LTD PUBLISHERS, - les conclusions de Mme Daussun, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025469073
9 mars 2012
9 mars 2012
Nicolas C, à Mme Séverine Roussel épouse C, à M. Pierre-Jean A et à Mlle Marie-Ange A.
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