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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:476060.20231006
6 octobre 2023
D A, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, d'une part, d'ordonner, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, l'annulation
7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:488472.20231206
6 décembre 2023
B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution
ECLI:FR:CECHS:2024:471698.20240617
17 juin 2024
B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'une part, d'ordonner la suspension
9ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:452102.20211116
16 novembre 2021
Vu la procédure suivante : La société civile immobilière Les Terres d'Auvergne a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les
1 SS
CETAT:CETATEXT000007986088
13 janvier 1999
. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 22 décembre 1994 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la
2 SS
CETAT:CETATEXT000008080921
28 juillet 1999
FINANCEMENTS POLITIQUES ; la COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES demande l'annulation du jugement du 30 décembre 1998 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand
1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:489262.20240408
8 avril 2024
A B a formé devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand opposition à la contrainte émise à son encontre le 11 mai 2023 par Pôle emploi aux fins de recouvrement d'une somme de 4 774,36 euros correspondant
8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493220.20241223
23 décembre 2024
Vu la procédure suivante : L'office public de l'habitat (OPH) " Allier Habitat " a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de prononcer la restitution, sur le fondement de l'article 1391
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496734.20250305
5 mars 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 3 décembre 2020 par lequel le maire de Chanonat (Puy-de-Dôme), agissant au nom de l'Etat, a ordonné
ORCE_505185_20251001
1 octobre 2025
A... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d’enjoindre au recteur de l’académie
Bureau des référés
ECLI:FR:Code Inconnu:2021:456814.20211015
15 octobre 2021
l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de mettre fin à la " procédure de harcèlement électromagnétique, et à la tentative d'homicide volontaire furtive en association organisée " dont il ferait
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491183.20240724
24 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au préfet
6 SS
CETAT:CETATEXT000007780516
22 juin 1990
Y... demande l'annulation du jugement en date du 20 octobre 1987 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'exécution de la décision du 7 avril 1983, par laquelle
7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007615213
8 octobre 1975
RECOURS DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 18 OCTOBRE 1974 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND ACCORDANT AU SIEUR THIBAULT Y... , X...
CETAT:CETATEXT000007836459
6 décembre 1993
demeurant à Saint-Rémy de Chargnat (63500) ; M. et Mme X... demandent au Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance en date du 14 octobre 1992 par laquelle le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
CETAT:CETATEXT000007911463
12 juin 1996
Y... demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur protestation formée contre les opérations électorales qui ont eu lieu le 18 juin
3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008106132
3 février 2003
Vu l'ordonnance en date du 28 novembre 2001 enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 30 novembre 2001, par laquelle le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a renvoyé
3 SS
CETAT:CETATEXT000008095157
25 février 2002
C... demande que le Conseil d'Etat annule le jugement du 12 juin 2001 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées
10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007738527
9 mars 1988
Jean LEFEBVRE, société anonyme dont le siège social est ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 réforme le jugement en date du 7 novembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007731491
16 juin 1989
d'Etat, présentés pour le DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule un jugement n° 9 755 en date du 11 février 1986 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand
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