.; le MINISTRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, C...demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt n° 09NT00828 du 3 décembre 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté

Par un jugement n° 1907037 du 30 juin 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

X... est attribué à la cour administrative d'appel de Nantes. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.

X... et de Me de Nervo, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Nantes, - les conclusions de M. Chauvaux, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aucun des moyens invoqués par M.

MINISTRE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE ; le MINISTRE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 28 mai 1998 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes

DE LA VILLE DU HAVRE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 10 avril 1991 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes, à la demande de la société entreprise Lefebvre, a, d'une part

. ; le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE BREST demande que le Conseil d'Etat annule l'arrêt du 27 mai 1993 de la cour administrative d'appel de Nantes, en tant que celle-ci n'a fait que partiellement droit

X... devant la cour administrative d'appel de Nantes : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule l'arrêt du 20 octobre 1993 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a, d'une part, annulé les articles 1, 2 et 3 du jugement du 28 novembre 1991

de Nantes rejetant sa demande de condamnation du centre hospitalier régional d'Angers à lui verser, à titre de provisions, une somme de 200 000 F en réparation du préjudice subi par elle à la suite de

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 14 octobre 1998 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 18 avril 1996 du

. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : - d'annuler le jugement du 9 novembre 1993 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 5 juillet

X... devant le tribunal administratif ; Article 1er : Le jugement susvisé du 7 avril 1986 du tribunal administratif de Nantes est annulé. Article 2 : La demande de M.

; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt en date du 15 octobre 2004 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a limité à 20.557,06 euros la somme que la commune d'Angers a

Par un jugement n° 1203248 du 30 juillet 2014, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

B...A...a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner la maison départementale des personnes handicapées de la Sarthe, venant aux droits de la commission technique d'orientation et de reclassement

Par un jugement n° 0806310 du 30 novembre 2011, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

présentés par le MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES ; le MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 19 novembre 1992 par lequel le tribunal administratif de Nantes

Vu la procédure suivante : La société Les Moulins a demandé au tribunal administratif de Nantes, d'une part, de constater la nullité de la convention de délégation de service public conclue le 27 décembre

B A a saisi le tribunal administratif de Nantes d'un litige l'opposant au recteur de l'académie de Nantes en tant que ce dernier lui a refusé l'accès à la hors classe ou à la classe exceptionnelle.