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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488292.20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat de M. B.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490489.20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Florian Roussel, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491170.20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Florian Roussel, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la commune de Saint-Nom-la-Bretèche ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500239.20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de M. et Mme A.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500560.20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:476386.20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gury et Maître, avocat de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493709.20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Me Roussel, agissant en qualité de liquidateur de la société par actions simplifiée Eugenia Gestion et de la société à responsabilité limitée Pearl Capital Management et M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:490187.20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Florian Roussel, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496299.20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Florian Roussel, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500692.20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Florian Roussel, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Pinatel, avocat de M. et Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:463584.20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:448123.20211104
4 novembre 2021
4 novembre 2021
Yves Doutriaux, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteure publique. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grévy, avocat de M.
Source officielle4 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000008125170
30 septembre 2002
30 septembre 2002
X... a poursuivi son activité dans deux cabinets distincts à Marseille et à Moriani-Plage (Haute-Corse) sans en avoir obtenu l'autorisation ; qu'un tel fait constitue, eu égard au risque injustifié que
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007877077
2 juin 1995
2 juin 1995
arrêtés ou décisions ; que, d'autre part, par l'arrêté du 6 avril 1992 susvisé, publié au Journal Officiel de la République française en date du 8 avril 1992, Mme Catherine Y..., directeur-adjoint du cabinet
Source officielle3 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008097884
29 juillet 2002
29 juillet 2002
Y... en qualité de directeur de cabinet du maire à compter du 1er octobre 2001 et de la décision par laquelle le maire de Grigny-sur-Orge a recruté M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467313.20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public.
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024448432
3 août 2011
3 août 2011
: " Les routes à grande circulation, quelle que soit leur appartenance domaniale, sont les routes qui permettent d'assurer la continuité des itinéraires principaux et, notamment, le délestage du trafic
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007792322
24 mars 1993
24 mars 1993
missions comportant l'exercice de responsabilités importantes d'ordre administratif, financier et comptable" ; que, pour confirmer, par la décision attaquée, le rejet par la commission régionale de Rouen
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007773390
25 septembre 1991
25 septembre 1991
Gilbert PELLECUER, demeurant Route de Morières à Caumont-sur-Durance (84510) ; - n° 116 905, présentée par M.
Source officielle6ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030926074
22 juillet 2015
22 juillet 2015
janvier 1984 ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n° 84-961 du 25 octobre 1984 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie Roussel
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