justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dumortier, Auditeur-; - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat de Mme X... et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

Fabre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la REGION ILE-DE-FRANCE, - les conclusions de M.

X... et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M.

Larrivé, Auditeur ; - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. X..., - les conclusions de Mme Maugüé, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Larrivé, Auditeur ; - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mme X... épouse Y... , - les conclusions de Mme Maugüé, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme X... épouse

Bas, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de l'Etablissement public du Grand Louvre, - les conclusions de Mme de Clausade, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M. Joseph X..., - les conclusions de M.

étrangers en France ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.Olivier Henrard, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

Philippe Garabiol, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M.

sécurité sociale ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine de Salins, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

Sébastien Veil, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. B... et de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de M. C... et autres, - les conclusions de M.

Olivier Rousselle, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M.

séance publique : - le rapport de Mme Catherine Delort, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme de Salins, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Verot, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

Glaser, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. Jacques X..., - les conclusions de M.

Marc Z... et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. X... Durr,- les conclusions de M.

Faure, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, - les conclusions de M.

n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

Glaser, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. Patrick X..., - les conclusions de M.