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12 018 résultats pour « Nait-Akli »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:464856.20230206

Admin. suprême

6 février 2023

6 février 2023

Par un jugement n° 1809859 du 3 février 2021 le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:449726.20211006

Admin. suprême

6 octobre 2021

6 octobre 2021

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle l'administration a rejeté sa demande du 6 décembre 2015

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008234723

Admin. suprême

13 avril 2005

13 avril 2005

Y... demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 30 septembre 2003 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté pour irrecevabilité sa requête tendant à l'annulation du jugement du 5

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007900692

Admin. suprême

27 octobre 1995

27 octobre 1995

Vu la requête, enregistrée le 23 août 1994 au greffe de la cour administrative d'appel de Nantes, et renvoyée par ordonnance du président de cette cour, prise en vertu de l'article R. 81 du code des tribunaux

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494155.20250312

Admin. suprême

12 mars 2025

12 mars 2025

Par un jugement n° 1802544 du 18 mai 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître.

Source officielle
CE

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:489615.20240108

Admin. suprême

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Nantes métropole a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nantes d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

Source officielle
CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000030462867

Admin. suprême

8 avril 2015

8 avril 2015

Considérant, en premier lieu, qu'une demande de pièces complémentaires faisant naître une décision tacite de refus en l'absence de production des pièces demandées constitue une décision faisant grief ;

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008261431

Admin. suprême

25 octobre 2004

25 octobre 2004

X au CNFPT en vue de son inscription au tableau d'avancement et de sa promotion n'avaient pu faire naître aucune décision dès lors qu'elles devaient être regardées comme adressées à une autorité incompétente

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008123468

Admin. suprême

9 octobre 2002

9 octobre 2002

. ; l'ONILAIT demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt en date du 8 novembre 2000 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes, à la demande de la Société Besnier Gestion Lait, venant aux

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022057621

Admin. suprême

29 mars 2010

29 mars 2010

A se pourvoit en cassation contre un arrêt du 20 février 2007 de la cour administrative d'appel de Nantes confirmant un jugement du 6 novembre 2003 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:491835.20240216

Admin. suprême

16 février 2024

16 février 2024

officiel du 16 février, portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Paris-Saint-Germain lors de la rencontre du samedi 17 février 2024 à 21 heures avec le Football Club de Nantes

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007741214

Admin. suprême

18 novembre 1987

18 novembre 1987

arrêté du préfet, commissaire de la République pour le département de la Loire-Atlantique, en date du 29 juin 1983, °2) rejette la demande présentée par Mme X... devant le tribunal administratif de Nantes

Source officielle
CE

10/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007730389

Admin. suprême

11 mars 1987

11 mars 1987

a annulé l'arrêté du maire en date du 27 juillet 1984 ; Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Nantes en date du 15 mai 1985 est annulé.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007732394

Admin. suprême

16 novembre 1988

16 novembre 1988

Yves de X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 23 avril 1986 par lequel le tribunal administratif de Nantes a, sur renvoi du conseil des prud'hommes de Nantes

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007681711

Admin. suprême

9 juin 1982

9 juin 1982

POINCARE A PARIS 16EME , AGISSANT PAR SES REPRESENTANTS LEGAUX EN EXERCICE, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 24 OCTOBRE 1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007716441

Admin. suprême

12 juin 1987

12 juin 1987

par le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 9 octobre 1985 par lequel le tribunal administratif de Nantes

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007837286

Admin. suprême

16 septembre 1994

16 septembre 1994

19 février 1993, présenté par le MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 17 décembre 1992 par lequel le tribunal administratif de Nantes

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007837312

Admin. suprême

12 octobre 1994

12 octobre 1994

Vu l'arrêt du 11 mars 1992 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R.81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007839017

Admin. suprême

29 octobre 1993

29 octobre 1993

. ; la société civile immobilière demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 30 décembre 1991 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa requête dirigée contre l'arrêté du

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008212932

Admin. suprême

15 juin 2005

15 juin 2005

LOIRE-ATLANTIQUE ; le PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 12 décembre 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Nantes

Source officielle

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