(département de l'Ariège) à compter du 1er février 2004 ; que la COMMUNE DE BELESTA demande l'annulation pour excès de pouvoir de cette décision ; Considérant que seule la brigade de gendarmerie de

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge du département de la Haute-Vienne une somme de 2 000 euros à verser à Mme A... au titre des frais exposés par elle tant devant les

la Cour des comptes par le ministère public près la chambre régionale.

notamment des observations produites devant les premiers juges par le ministre de l'économie, des finances et du budget, que celui-ci, pour refuser la mutation de M.

. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat de condamner le département des Hautes-Alpes à une astreinte en vue d'assurer l'exécution de la décision du 25 juillet 1995 par laquelle la commission centrale d'aide

Il a été mis fin, à compter du 2 juin 2020, à la distinction entre départements classés en zone " rouge " et départements classés en zone " verte ".

Il a été mis fin, à compter du 2 juin 2020, à la distinction entre départements classés en zone " rouge " et départements classés en zone " verte ".

Il a été mis fin, à compter du 2 juin 2020, à la distinction entre départements classés en zone " rouge " et départements classés en zone " verte ".

Il a été mis fin, à compter du 2 juin 2020, à la distinction entre départements classés en zone " rouge " et départements classés en zone " verte ".

Il a été mis fin, à compter du 2 juin 2020, à la distinction entre départements classés en zone " rouge " et départements classés en zone " verte ".

Il a été mis fin, à compter du 2 juin 2020, à la distinction entre départements classés en zone " rouge " et départements classés en zone " verte ".

Il a été mis fin, à compter du 2 juin 2020, à la distinction entre départements classés en zone " rouge " et départements classés en zone " verte ".

Il a été mis fin, à compter du 2 juin 2020, à la distinction entre départements classés en zone " rouge " et départements classés en zone " verte ".

Ce même jour, le conseil départemental des Hautes-Pyrénées l'a pris en charge au titre de l'aide sociale à l'enfance en qualité de mineur étranger isolé.

excès de pouvoir l'arrêté du 16 mai 2013 du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt fixant la liste des départements

de l'Aveyron, du département de la Corse du sud, du département de la Côte d'Or, du département du Loir-et-Cher et du département du Loiret est rejetée.

Mme Hélène Y... dite Hélène Z..., de l'appartement qu'elle occupait ... à Levallois-Perret ; qu'à la suite du refus persistant de Mme Y... de quitter cet appartement et après avoir observé un délai de près

sceaux, ministre de la justice, sur son recours gracieux du 15 juin 2012 tendant à ce que soit rapporté l'arrêté du 12 avril 2012 portant création d'offices de notaires et réouverture des délais de dépôt

Austry, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée : "Le représentant de l'Etat dans le département et, à Paris, le préfet

D'une insuffisance de candidats à la mutation dans un département ou une collectivité d'outre-mer. / IV. - La qualité d'originaire s'apprécie à la date du dépôt de la demande de mutation en fonction du