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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:471368.20240329
29 mars 2024
Pierre Collin, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Olivier Yeznikian, M. Nicolas Polge, M.
1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:471681.20240524
24 mai 2024
Pierre Collin, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Maud Vialettes, Mme Gaëlle Dumortier, présidentes de chambre ; M. Jean-Luc Nevache, M. Jean-Dominique Langlais, M.
2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:473684.20240613
13 juin 2024
Pierre Collin, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Nicolas Boulouis, M. Olivier Japiot, présidents de chambre ; Mme Anne Courrèges, M. Gilles Pellissier, M.
6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:498210.20241227
27 décembre 2024
Pierre Collin, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, M. Jean-Philippe Mochon, présidents de chambre ; M.
8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:492060.20250701
1 juillet 2025
Pierre Collin, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Stéphane Verclytte, M. Thomas Andrieu, présidents de chambre ; M. Jonathan Bosredon, Mme Emilie Bokdam-Tognetti, M.
8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:437329.20211117
17 novembre 2021
Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Benoît Bohnert, conseiller d'Etat et Mme Ophélie Champeaux, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 17 novembre 2021. Le président : Signé : M.
ECLI:FR:CECHS:2021:437408.20211022
22 octobre 2021
Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Jean-Claude Hassan, conseiller d'Etat et M. Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 22 octobre 2021. Le président : Signé : M.
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023729811
16 mars 2011
François Delion, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Jacoupy, avocat de Mme A et de la SCP Monod, Colin, avocat du centre communal d'action sociale de Dunkerque, - les conclusions de Mme Emmanuelle
10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000035775019
11 octobre 2017
Vincent Villette, auditeur, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin, Stoclet, avocat de Mme B.
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026535723
24 octobre 2012
Christophe Eoche-Duval, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la société Ecole centrale de Lyon, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole
ECLI:FR:CECHR:2024:490685.20241009
9 octobre 2024
Pierre Collin, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Stéphane Verclytte, M. Thomas Andrieu, présidents de chambre ; M. Jonathan Bosredon, M. Hervé Cassagnabère, M.
ECLI:FR:CECHS:2023:467285.20230227
27 février 2023
Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat et M. Vincent Mahé, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 27 février 2023. Le président : Signé : M.
ECLI:FR:CECHS:2023:469302.20231013
13 octobre 2023
Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat et M. Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 13 octobre 2023. Le président : Signé : M.
ECLI:FR:CECHS:2023:470878.20230724
24 juillet 2023
Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 24 juillet 2023.
6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021852484
19 février 2010
Raphaël Chambon, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de l'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE BOURGOIN-JALLIEU, et de la SCP Monod, Colin, avocat de l'ASSOCIATION DE
9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021298038
16 novembre 2009
Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la SOCIETE ESSO RAFFINAGE, - les conclusions de M.
5 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000008146226
3 juillet 2002
ministre de l'équipement, du logement et des transports a autorisé la société Autoroutes du Sud de la France à exécuter les travaux nécessaires à la réalisation, dans la traversée de l'Elle et des collines
3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:488692.20231220
20 décembre 2023
Pierre Collin, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Stéphane Verclytte, M. Thomas Andrieu, présidents de chambre ; M. Frédéric Gueudar Delahaye, M. Philippe Ranquet, M.
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:466934.20221221
21 décembre 2022
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHR:2024:471139.20240405
5 avril 2024
Pierre Collin, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Stéphane Verclytte, M. Thomas Andrieu, présidents de chambre ; M. Hervé Cassagnabère, M. Jonathan Bosredon, M.
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