Gérard X... à lui verser les sommes exposées par lui et non comprises dans les dépens, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu

Gérard Z..., magistrat, président de la troisième commission de révision des listes électorales de la même ville, et Mme Paule X..., magistrat, président de la deuxième commission de révision des listes

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 28 avril 1988, présentée par la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE SATEM, dont le siège est ..., représentée par Me Gérard Dagorno

Gérard Y..., demeurant ..., tendant à l'annulation de la décision du conseil de l'unité d'enseignement et de recherche "clinique et thérapeutique médicales" de l'université de Rennes I en date du 8 novembre

Gérard X..., demeurant ... ; M.

Gérard X..., demeurant ... ; M.

Gérard X..., demeurant ... ; M.

Gérard B..., à M. Christian C..., à M. Jean-Paul D..., à M. Frédéric E..., à M. Jean-Louis F..., à M. Bertrand G... et au ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.

Gérard X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) rectifie pour erreur matérielle l'ordonnance en date du 10 septembre 1986 par laquelle le Président de la 8ème sous-section a rejeté

Gérard C..., à M. Jean-Marc O..., à M. Pascal H..., à M. Jean-Marc X..., à M. Jean-Marie A..., à M. Alain Z..., à M. Jean-Paul P..., à M. Pascal J..., à M. Gilbert N..., à M.

Gérard-David Desrameaux, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Choucroy, Gadiou, Chevallier, avocat de M. B, - les conclusions de M.

X... dans les livres de la SARL "Intérim PMI", dont il était le gérant statutaire ; que, le même jour, par le débit de ce compte, a été soldée dans les écritures d'"Intérim PMI" une créance de 163 958

complémentaire, enregistrés les 1er septembre et 29 décembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE AUVRAY TRANSPORTS, dont le siège est ..., représentée par son gérant

Gérard XA... ; Vu la protestation, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Basse-Terre le 3 avril 1992, présentée par M.

XA..., Noël S..., Roger T..., Marcel U..., Patrick U..., Gérard V..., Raymond XW..., Serge XW..., Armand XX..., Jean-Marc XY..., Gilbert XZ..., Joseph XB... et François XC... ; la commune de la Seyne-sur-Mer

Gérard et Mme Madeleine lui donnant pouvoir pour introduire pour leur compte et en leur nom une intervention devant le Conseil d'Etat ; que par suite, l'intervention collective de M.

Jean-Pierre B... et Gérard A..., - les conclusions de M.

Gérard G..., demeurant ..., M. Claude D..., demeurant ..., M.

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 30 juin 2023. Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.