A est attribué au tribunal administratif de Lille. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 16 mars 1995 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 mars 1988 du ministre

X... est fondé à demander l'annulation du jugement du 16 février 1995 du tribunal administratif de Lille ; Article 1er : Le jugement du 16 février 1995 du tribunal administratif de Lille est annulé.

application des dispositions de l'article R.81 du tribunal administratif, la requête de la SA LA REDOUTE CATALOGUE dirigée contre le jugement du 11 mars 1993 par lequel le tribunal administratif de Lille

la République, à Proville (59267) ; la COMMUNE DE PROVILLE demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule l'ordonnance du 19 septembre 2001 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Lille

Paul X..., demeurant 161, rue du Jardin des Plantes à Lille (59000) ; M.

X... demande au titre des sommes exposées par lui et non comprises dans les dépens ; Article 1er : Le jugement en date du 17 décembre 1992 du tribunal administratif de Lille est annulé.

X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 11 août 2004 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la suspension de l'exécution

exercice, domicilié en cette qualité à la même adresse ; la SOCIETE ANONYME LENER-CORDIER demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 3 août 1988 par lequel le tribunal administratif de Lille

Par un jugement n° 1402120 du 10 juin 2014, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa protestation.

Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée (SAS) Madelille a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties

Par une ordonnance n° 2201563 du 21 mars 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.

Schwartz, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'à l'appui de sa protestation présentée devant le tribunal administratif de Lille, M.

A..., épouse C..., a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner la caisse d'allocations familiales du Nord à lui verser les sommes de 12 742,68 euros et 5 000 euros en réparation de son préjudice

. ; la S.N.C.F. demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 11 mars 1993 par lequel le tribunal administratif de Lille a annulé, à la demande de M.

A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lille, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 15 juillet 2024

Par une ordonnance n° 2400472 du 16 avril 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Lille, après avoir donné acte à M.

167907, la requête sommaire et le mémoire ampliatif enregistrés les 15 mars et 24 avril 1995 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société des transports pétroliers par pipe-line

juges du fond que la société SCPR exploite un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dans lequel sont rendues des prestations d'hébergement et de restauration, des prestations liées

OLGA , AGISSANT TANT EN SON NOM PERSONNEL QU'EN CELUI DE SES ENFANTS MINEURS FRANCOISE, DANIELE, MARTINE, GERARD ET NADINE, DEMEURANT ..., RESIDENCE CROISETTE ARBRISSEAU A LILLE, LADITE REQUETE ENREGISTREE