CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 545 résultats pour « Martins-Bulion »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007931020

Admin. suprême

28 juin 1996

28 juin 1996

jugement du 24 mars 1992 par lequel le tribunal administratif de Fort-de-France a annulé, sur la demande de la Société hospitalière de la Clairière, la décision du 6 juin 1989 du préfet de la région Martinique

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007870013

Admin. suprême

23 novembre 1994

23 novembre 1994

Vu la requête, enregistrée le 30 octobre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Danielle X..., demeurant 0,2 km route de l'Entraide à Fort-de-France (Martinique) ; Mme

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000034330389

Admin. suprême

31 mars 2017

31 mars 2017

Jean-Dominique Langlais, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public. 1.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:454280.20211221

Admin. suprême

21 décembre 2021

21 décembre 2021

C A a demandé au tribunal administratif de Saint-Martin de prononcer, d'une part, la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu de Saint-Martin et de prélèvements sociaux sur les revenus

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:455881.20211124

Admin. suprême

24 novembre 2021

24 novembre 2021

Vu la procédure suivante : Mme D A do Prado a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Saint-Martin : - d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:465599.20220922

Admin. suprême

22 septembre 2022

22 septembre 2022

familiales de La Martinique de le rétablir dans ses droits à compter du 5 juillet 2022.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:462097.20230127

Admin. suprême

27 janvier 2023

27 janvier 2023

A B a demandé au tribunal administratif de la Martinique de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles il a été assujetti dans les rôles de la commune de

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475618.20240723

Admin. suprême

23 juillet 2024

23 juillet 2024

A, Charles et Camille B ont demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la délibération du 15 juillet 2019 par laquelle le conseil municipal de la commune de Case-Pilote a approuvé son

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:497119.20241105

Admin. suprême

5 novembre 2024

5 novembre 2024

demande d'admission à la retraite et, d'enjoindre au préfet de la Martinique de régulariser sa situation.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491483.20241022

Admin. suprême

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Vu la procédure suivante : Le conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la Martinique a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision du 17 décembre

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007664699

Admin. suprême

31 janvier 1986

31 janvier 1986

EXONERATOIRE -Force majeure - Existence - Capitaine d'un navire n'ayant pas obtempéré aux ordres donnés par l'officier du port, en méconnaissance des dispositions de l'article L.323-1 du code des ports maritimes

Résumé IA — à vérifier
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007837859

Admin. suprême

29 décembre 1993

29 décembre 1993

que la cour : 1°) annule le jugement en date du 1er juillet 1992 du tribunal administratif de Poitiers, en ce qu'il a annulé l'arrêté en date du 31 décembre 1991 par lequel le préfet de la Charente-Maritime

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000041869420

Admin. suprême

7 mai 2020

7 mai 2020

L'Ordre des avocats du barreau de Martinique et vingt-deux personnes détenues au centre pénitentiaire de Ducos ont saisi, le 2 avril 2020, le juge des référés du tribunal administratif de La Martinique

Source officielle
CE

10/ 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007740759

Admin. suprême

27 avril 1988

27 avril 1988

administratif de Fort-de-France a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 17 novembre 1983 par laquelle le directeur départemental du travail et de l'emploi du département de la Martinique

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007754029

Admin. suprême

20 janvier 1989

20 janvier 1989

.. de régler dans un délai de trois jours la somme de 3 146 F, ensemble le titre de recette n° 667 émis en vue du recouvrement de la somme de 3 055 F, la décision du directeur de l'hôpital de Saint-Martin

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007836961

Admin. suprême

5 juillet 1993

5 juillet 1993

jugement du 24 octobre 1989 par lequel le tribunal administratif de Caen a annulé, à la demande de la société normande d'affichage, l'arrêté du 3 juillet 1985 par lequel le maire de la commune de Saint-Martin

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007838244

Admin. suprême

30 juin 1993

30 juin 1993

Vu 1°), sous le n° 120 658, la requête, enregistrée le 26 octobre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE LA REGION MARTINIQUE ; le préfet demande que le Conseil

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007937011

Admin. suprême

10 mai 1996

10 mai 1996

Vu la requête enregistrée le 4 mai 1992 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mlle Martine X... et M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:464284.20221209

Admin. suprême

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Par un jugement n° 1000046 du 11 juillet 2011, le tribunal administratif de la Martinique a enjoint à La Poste d'accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle à M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008036838

Admin. suprême

14 mars 2001

14 mars 2001

Martin Y..., demeurant ... ; M.

Source officielle

Page 54 sur 328

← PrécédentSuivant →