Pierre Collin, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M.

LUTTE CONTRE LES ÉPIDÉMIES. - ETAT D'URGENCE SANITAIRE - MESURES RÉGLEMENTAIRES DE CONFINEMENT (2° DU I DE L'ART.

AGREGE DU SERVICE D'UROLOGIE DU GROUPE HOSPITALIER COCHIN ET UN AUTRE ARRETE DES MEMES MINISTRES, EN DATE DU 18 FEVRIER 1971, PORTANT NOMINATION A CE POSTE DU SIEUR X...; VU LE DECRET DU 24 SEPTEMBRE 1960

sursis à l'exécution de l'arrêté du 15 novembre 1990 par lequel le préfet des Côtes-d'Armor a déclaré cessibles au profit du département des parcelles leur appartenant situées sur le territoire de Collinée

Pierre Collin, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par un mémoire enregistré le 13 février 2008, la SOCIETE GAZNAT a déclaré se désister de sa requête ; que ce désistement est pur et simple

autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nathalie Escaut, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin

Collin, Auditeur, - les conclusions de M.

Pierre Collin, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le MINISTRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION demande l'annulation de l'ordonnance du 1er décembre 2003 par laquelle le juge des référés

Collin, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme X se borne à reprendre dans sa requête les moyens invoqués en première instance ; que ces moyens ont été écartés à bon droit par le jugement

Pierre Collin, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que, postérieurement à l'introduction de la requête, le PREFET DU VAR a délivré à M.

Pierre Collin, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le désistement de l'ASSOCIATION ANCIEN ET MYSTIQUE ORDRE DE LA ROSE CROIX est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné

Keller, Maître des Requêtes ; - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de Mme X..., - les conclusions de M.

Pierre Collin, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 421-1 du code de justice administrative : Sauf en matière de travaux publics, la juridiction ne peut être saisie que

Pierre Collin, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le tribunal administratif de Montpellier, par un jugement du 19 décembre 2008, s'est prononcé sur les conclusions de M.

Fait à Paris, le 16 décembre 2022 Le président, Signé : Pierre Collin La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le

Pierre Collin, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que postérieurement à l'introduction de la requête de M.

Collin, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la candidature de M.

Collin, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, pour contester la délibération du jury du concours national externe de recrutement des conseillers principaux d'éducation du 16 juin 2000, Mlle X

ce secteur une activité de consultation ou de soins s'ils n'exercent pas personnellement et à titre principal la même activité dans le secteur public" ; Considérant qu'il résulte des dispositions combinées

. - COORDINATION DES TRANSPORTS. - Plan départemental de transports - Modification - | - Procédure - Modification des plans établis antérieurement au décret du 14 novembre 1949. | - Effets - Pouvoir