de la Marne du 22 février 1988 autorisant M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 septembre 1995 et 25 janvier 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Jeanne-Marie X..., demeurant

Vu la requête, enregistrée le 3 août 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE LA MARNE ; le PREFET DE LA MARNE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

Mary, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Marc X... tendant à l'annulation de l'instruction du 30 juillet 1993. Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de M. Marc X... est rejeté.

La commune de Chennevières-sur-Marne a relevé appel de ce jugement.

administratif de Melun d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du 26 juin 2023 par lequel le maire de Nogent-sur-Marne

requête enregistrée le 19 mai 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par les Epoux X..., demeurant ... 95580 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 23 mars

Bandet, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la COMMUNE DE MANTES-LA-JOLIE, - les conclusions de M.

VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SIEUR GUY X..., PHARMACIEN GERANT, DEMEURANT HOPITAL DE MONTMIRAIL A MONTMIRAIL MARNE , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 28

Vu la requête, enregistrée le 14 août 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU VAL-DE-MARNE ; le PREFET DU VAL-DE-MARNE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Vu la requête enregistrée le 24 janvier 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU VAL-DE-MARNE ; le PREFET DU VAL-DE-MARNE demande au président de la section du contentieux

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 28 mars 1994, présentée pour M. Mustapha X..., demeurant ... ; M.

Vu la requête enregistrée le 29 octobre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU VAL DE MARNE ; le PREFET DU VAL DE MARNE demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule

a annulé la décision en date du 21 avril 1983 du receveur municipal des postes de Châlons-sur-marne, ensemble ses mesures d'application ; Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Châlons-sur-Marne

DE LISSY (Seine-et-Marne) représentée par son maire et la COMMUNE DE SOLERS (Seine-et-Marne), représentée par son maire ; la COMMUNE DE SOIGNOLLES-EN-BRIE et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Vu la procédure suivante : La commune de Mardié et l'association Mardiéval ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du préfet du Loiret du 28 mars 2011 autorisant la société

suivante : Mme A...B...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Melun, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne

Copie en sera adressée à la commune de Gournay-sur-Marne, à l'association Non au bétonnage de Gournay-sur-Marne, à Mme C D et à M. B A.

Vu la requête, enregistrée le 1er août 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE SEINE ET MARNE ; le PREFET DE SEINE ET MARNE demande au Conseil d'Etat d'annuler