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Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et M. Réda Wadjinny-Green, auditeur-rapporteur. Rendu le 21 décembre 2021. Le président : Signé : M.

Source officielle

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:448473.20211221

Admin. suprême

21 décembre 2021

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et M. Réda Wadjinny-Green, auditeur-rapporteur. Rendu le 21 décembre 2021. Le président : Signé : M.

Source officielle

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:449650.20211119

Admin. suprême

19 novembre 2021

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et M. David Moreau, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 19 novembre 2021. Le président : Signé : M.

Source officielle

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:451755.20211119

Admin. suprême

19 novembre 2021

Source officielle

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:451987.20211221

Admin. suprême

21 décembre 2021

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et M. Réda Wadjinny-Green, auditeur-rapporteur. Rendu le 21 décembre 2021. Le président : Signé : M.

Source officielle

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453851.20211221

Admin. suprême

21 décembre 2021

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et M. Réda Wadjinny-Green, auditeur-rapporteur. Rendu le 21 décembre 2021. Le président : Signé : M.

Source officielle

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008179234

Admin. suprême

17 décembre 2004

l'ordonnance n° 45- 2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le décret n° 2000- 1093 du 10 novembre 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nathalie

Source officielle

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008242012

Admin. suprême

10 novembre 2006

Christophe B, à Mme Nathalie C et au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.

Source officielle

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008245115

Admin. suprême

15 novembre 2006

l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le décret n° 2000-1093 du 10 novembre 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nathalie

Source officielle

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020374556

Admin. suprême

25 mai 2007

et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le décret n° 2000-1093 du 10 novembre 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nathalie

Source officielle

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474285.20240118

Admin. suprême

18 janvier 2024

Nicolas Jau La secrétaire : Signé : Mme Nathalie Martinez-Casanova

Source officielle

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475602.20240209

Admin. suprême

9 février 2024

Jean-Philippe Mochon La rapporteure : Signé : Mme Ségolène Cavaliere La secrétaire : Signé : Mme Nathalie Pilet