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vie quotidienne ; - elles sont entachées de détournement de pouvoir et de détournement de procédure dès lors qu'elles ont pour objet de contraindre à la vaccination et non de limiter la propagation du virus

activités de la vie quotidienne ; - elles sont entachées d'un détournement de pouvoir et de procédure dès lors qu'elles ont pour objet de contraindre à la vaccination et non de limiter la propagation du virus

vie quotidienne ; - elles sont entachées de détournement de pouvoir et de détournement de procédure dès lors qu'elles ont pour objet de contraindre à la vaccination et non de limiter la propagation du virus

activités de la vie quotidienne ; - elles sont entachées d'un détournement de pouvoir et de procédure dès lors qu'elles ont pour objet de contraindre à la vaccination et non de limiter la propagation du virus

l'obligation vaccinale ; - elles sont entachées de détournement de pouvoir et de détournement de procédure dès lors qu'elles ont pour objet de contraindre à la vaccination et non de limiter la propagation du virus

l'obligation vaccinale ; - elles sont entachées de détournement de pouvoir et de détournement de procédure dès lors qu'elles ont pour objet de contraindre à la vaccination et non de limiter la propagation du virus

législateur avec la vaccination obligatoire qui est de lutter contre la propagation de l'épidémie et d'en prévenir les formes graves, alors que le vaccin ne permet pas de lutter contre la propagation du virus

privées ; - elles sont entachées de détournement de pouvoir et de détournement de procédure dès lors qu'elles n'ont que pour objet de contraindre à la vaccination et non de limiter la propagation du virus

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contrat de travail ; qu'il a refusé de communiquer à son employeur son code d'accès au logiciel de comptabilité ; qu'il a menacé, même d'une manière ponctuelle et hypothétique, de ne pas procéder au virement