A la date de la présente ordonnance M. B n'a pas régularisé son pourvoi. Par suite, il n'est pas recevable et ne peut, dès lors, être admis. O R D O N N E : Article 1er : Le pourvoi de M.

A la date de la présente ordonnance M. A n'a pas régularisé son pourvoi. Par suite, il n'est pas recevable et ne peut, dès lors, être admis. O R D O N N E : Article 1er : Le pourvoi de M.

A la date de la présente ordonnance, M. A B n'a pas régularisé son pourvoi. Celui-ci n'est, dès lors, pas recevable et ne peut être admis. O R D O N N E : Article 1er : Le pourvoi de M.

Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi, enregistré le 2 mai 2024 au greffe de ce tribunal, présenté par M.

A la date de la présente ordonnance M. B n'a pas régularisé son pourvoi. Par suite, il n'est pas recevable et ne peut, dès lors, être admis. O R D O N N E : Article 1er : Le pourvoi de M.

A la date de la présente ordonnance M. et Mme A n'ont pas régularisé leur pourvoi. Par suite, il n'est pas recevable et ne peut, dès lors, être admis.

d'enjoindre au préfet de lui restituer son titre de conduite.

Par une ordonnance n° 2202851 du 3 novembre 2022, le président de la 1ère chambre du tribunal administratif a rejeté sa demande.

A la date de la présente ordonnance, M. F n'a pas régularisé son pourvoi. Par suite, il n'est pas recevable et ne peut, dès lors, être admis. O R D O N N E : Article 1er : Le pourvoi de M.

A la date de la présente ordonnance la société Adrenaline Automobiles n'a pas régularisé son pourvoi. Par suite, il n'est pas recevable et ne peut, dès lors, être admis.

Sanson, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le préfet de l'Orne a, par ses arrêtés susvisés en date des 22 juillet 1992 et 20 janvier 1993, fixé au 31 janvier 1993 la date de fermeture de la

est réputé s'être désisté à la date d'expiration de ce délai, même si le mémoire complémentaire a été ultérieurement produit.

A la date de la présente ordonnance Mme B n'a pas régularisé son pourvoi. Par suite, il n'est pas recevable et ne peut, dès lors, être admis.

X... inéligible en qualité de conseiller régional pendant une durée d'un an à compter du prononcé de la présente décision ; Article 1er : M.

A la date de la présente ordonnance, aucune confirmation n'est parvenue à la juridiction. Par suite, M. B doit être réputé s'être désisté de son pourvoi.

A la date de la présente ordonnance, la société Garage Duquesne n'a pas régularisé son pourvoi. Celui-ci n'est, dès lors, pas recevable et ne peut être admis.

A la date de la présente ordonnance, M. B n'a pas régularisé son pourvoi. Celui-ci n'est, dès lors, pas recevable et ne peut être admis. O R D O N N E : Article 1er : Le pourvoi de M.

A la date de la présente ordonnance, Mme B n'a pas régularisé son pourvoi. Celui-ci n'est, dès lors, pas recevable et ne peut être admis.

A la date de la présente ordonnance, M. B n'a pas régularisé son pourvoi. Celui-ci n'est, dès lors, pas recevable et ne peut être admis. O R D O N N E : Article 1er : Le pourvoi de M.

A la date de la présente ordonnance, Mme A n'a pas régularisé son pourvoi. Celui-ci n'est, dès lors, pas recevable et ne peut être admis.