X devant le tribunal administratif de Nantes ; Considérant que l'arrêté contesté portant reconduite à la frontière de M.

Par une ordonnance n° 2511695 du 10 juillet 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

enregistré le 17 octobre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 29 juillet 1986 par lequel le tribunal administratif de Nantes

X... tendant à : 1° l'annulation du jugement du 6 mars 1980 du tribunal administratif de Nantes rejetant sa demande tendant à l'annulation des décisions du 26 janvier 1978 de la Cofiroute et du 14 février

Michel X..., demeurant 7, place des Enfants Nantais à Nantes 44000 , et tendant à l'annulation du jugement par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande relative à la contestation

Conseil d'Etat, présentés pour le maire de la COMMUNE DE LA CHAPELLE-SUR-ERDRE, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 19 juillet 1985 par lequel le tribunal administratif de Nantes

est ..., représentée par son président en exercice ; l'ASSOCIATION "AVENIR DE BOUVRON" demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 24 avril 1991 par lequel le tribunal administratif de Nantes

Contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET demande que le Conseil d'Etat annule l'ordonnance de référé du 3 avril 1989 par laquelle le président du tribunal administratif de Nantes

A NANTES LOIRE-ATLANTIQUE , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 26 MAI 1977 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT EN DATE DU 25 AVRIL 1977

VOLNEY MAINE ET LOIRE , ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULER LE JUGEMENT EN DATE DU 3 AOUT 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES A REJETE SA DEMANDE TENDANT A

Vu l'ordonnance en date du 19 décembre 1991 enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 26 décembre 1991 par laquelle le Président de la cour administrative d'appel de Nantes a transmis

Vu l'arrêt en date du 18 décembre 1990, enregistré au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 8 janvier 1991 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a transmis au Conseil d'Etat le

ALI demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 10 mai 1994 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du ministre

Vu l'ordonnance du 27 juin 1994 par laquelle le président du tribunal administratif de Nantes a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des

Vu l'ordonnance en date du 26 janvier 1993 enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 27 janvier 1993, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nantes a transmis

contentieux du Conseil d'Etat le 2 avril 1999 ; le MINISTRE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 4 février 1999 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes

enregistré le 31 juillet 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 7 juin 1990 par lequel le tribunal administratif de Nantes

foncier a statué sur le remembrement de ses terres situées à Saint-Léonard des Bois (Sarthe), ensemble les jugements en date des 11 juin 1979 et 19 novembre 1981 par lesquels le tribunal administratif de Nantes

Article 2 : L'article 1er du jugement du tribunal administratif de Nantes du 12 octobre 1981 est réformé en ce qu'il a de contraire à la présente décision.

5 septembre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre demande au Conseil d'Etat : - d'annuler le jugement en date du 5 juillet 1990 par lequel le tribunal administratif de Nantes