Omar X..., demeurant à Dampierre-sur-Avre à Saint-Lubin-Joncheret (28350), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 4 septembre 1986 par lequel le tribunal administratif d'Orléans

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement en date du 10 juin 1987 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 6 mai 1986

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 17 décembre 1987 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 27 août 1986 par laquelle

Associations de Commerçants de la Charente, dont le siège est l'Hôtel de la Chambre de Commerce et d'Industrie, 27 Place Bouillaud à Angoulême 16000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme X..., demeurant "villa Madeleine", quartier de la Valmaque à Antibes (06600), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement

Vu la requête, enregistrée le 21 avril 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Jacqueline X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement

Mohamed X..., demeurant 3 Habbouch Ask à Cherchell Algérie , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du tribunal administratif par lequel le tribunal administratif de Poitiers a

Recours du ministre des finances tendant : 1° à l'annulation d'un jugement du 11 juin 1981 du tribunal administratif de Basse-Terre ayant, à la demande de MM.

Auguste X..., demeurant ... 68400 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule un jugement du tribunal administratif de Strasbourg en date du 25 mai 1982 rejetant sa demande tendant à l'annulation

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 8 juillet 1992 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision

. ; M. et Mme X... et autres demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 26 octobre 1990 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant au sursis à l'exécution

X... demande au Conseil d'Etat : 1°/ d'annuler le jugement, en date du 5 janvier 1989, par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à ce que les lots qui restent sa propriété

A NOISY-LE-SEC SEINE-SAINT-DENIS , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 27 JUIN 1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE SA DEMANDE TENDANT A FAIRE LEVER

SANS QU'IL SOIT BESOIN DE STATUER SUR LA RECEVABILITE DE LA DEMANDE AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF, CONTESTEE EN APPEL PAR LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ; - CONSIDERANT, EN PREMIER LIEU, QU'AUX

Hauts-de-Seine et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 16 juin 1978 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution

présentée pour la dame Jacques X..., demeurant ..., ladite requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 6 décembre 1975 et tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler un jugement

HAUTS-DE-SEINE , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 30 AVRIL 1973 ET LE 24 AOUT 1973 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT

L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE, enregistré au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 15 février 1993 ; le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

Z... demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 2 juin 1992 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande dirigée contre la décision du proviseur du lycée "Jean X..." de Flers

. ; l'ASSOCIATION "COMITE D'INTERET LOCAL DES QUARTIERS SUD DE SOLLIES-TOUCAS" demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 6 janvier 1994 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté