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4 381 résultats pour « repartition des sieges »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008289821

Admin. suprême

1 décembre 2006

1 décembre 2006

Ces derniers sont désignés par les groupes constitués, qui disposent chacun d'un nombre de sièges proportionnel à leur importance numérique rapportée au nombre de représentants appartenant aux groupes

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007697366

Admin. suprême

21 novembre 1986

21 novembre 1986

DES ETABLISSEMENTS DE L'ASSOCIATION POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES, dont le siège social se trouve ... à Paris 75002 , et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026448380

Admin. suprême

1 octobre 2012

1 octobre 2012

Vu la requête, enregistrée le 1er juin 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le Syndicat National des Officiers de Police, dont le siège est 55 rue de Lyon à Paris (75012)

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007798041

Admin. suprême

11 mars 1991

11 mars 1991

Vu la requête, enregistrée le 14 septembre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FEDERATION DE L'EDUCATION NATIONALE, dont le siège social est ... ; la FEDERATION DE L'EDUCATION

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008193970

Admin. suprême

5 avril 2004

5 avril 2004

2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'ASSOCIATION CITOYENNE INTERCOMMUNALE DES POPULATIONS CONCERNEES PAR LE PROJET D'AEROPORT DE NOTRE-DAME-DES-LANDES (ACIPA), dont le siège

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007643905

Admin. suprême

19 novembre 1975

19 novembre 1975

6â000 F EN REPARATION DU PREJUDICE RESULTANT POUR LUI, D'UNE PART, DU RETARD MIS PAR LA COMMUNE A EXECUTER LE JUGEMENT DU MEME TRIBUNAL ADMINISTRATIF EN DATE DU 5 JUILLET 1972 LA CONDAMNANT A VERSER A

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008011868

Admin. suprême

18 février 1998

18 février 1998

Chauvaux, Commissaire du gouvernement ; Sur la légalité externe du décret attaqué : Considérant qu'aux termes de l'article 5 de l'arrêté du Premier ministre du 16 juillet 1993 portant répartition des affaires

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008164088

Admin. suprême

20 avril 2005

20 avril 2005

2° sous le n° 271218, la requête enregistrée le 16 août 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'association CONVENTION VIE ET NATURE POUR UNE ECOLOGIE RADICALE, dont le siège

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021630685

Admin. suprême

30 décembre 2009

30 décembre 2009

janvier 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION FONCIERE INTERCOMMUNALE DE REMEMBREMENT DE SONCHAMP, ORCEMONT, ABLIS, PRUNAY-EN-YVELINES ET ORPHIN, dont le siège

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028047767

Admin. suprême

7 octobre 2013

7 octobre 2013

sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 13 février, 15 février et 14 mai 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société TP Ferro Concesionaria, dont le siège

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007661285

Admin. suprême

17 juin 1977

17 juin 1977

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE SIEUR SACCARD GEORGES X...

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007674007

Admin. suprême

5 décembre 1980

5 décembre 1980

VU LA REQUETE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE PRESENTES POUR : 1 LE SYNDICAT DES IMPORTATEURS DE CHARIOTS DE MANUTENTION, DONT LE SIEGE EST A ...

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007730578

Admin. suprême

15 mai 1987

15 mai 1987

et 11 septembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU CHINONAIS SICTOM , dont le siège

Source officielle
CE

2 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007757776

Admin. suprême

28 juillet 1989

28 juillet 1989

Vu la requête, enregistrée le 7 mai 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FEDERATION NATIONALE DE L'EQUIPEMENT - C.G.T., dont le siège est ...

Source officielle
CE

10/ 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007682643

Admin. suprême

11 avril 1986

11 avril 1986

enregistrés les 23 juillet 1984 et 23 novembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSEMBLEE PERMANENTE DES CHAMBRES DES PROFESSIONS LIBERALES (A.P.C.P.L.), dont le siège

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007705266

Admin. suprême

25 avril 1986

25 avril 1986

X..., élisant domicile en qualité de membre du conseil de l'université d'Orléans au siège de celle-ci, rue de Blois à Orléans la Source 45000 , et par M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007979347

Admin. suprême

10 février 1999

10 février 1999

Vu la requête, enregistrée le 14 mai 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS FRANCAIS, dont le siège est ..., représentée par le

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007847890

Admin. suprême

17 octobre 1994

17 octobre 1994

UTA" dont le siège est ... représentée par son président ; l'ASSOCIATION "X...

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025210356

Admin. suprême

25 janvier 2012

25 janvier 2012

CFDT, dont le siège est 47-49 avenue Simon Bolivar à Paris cedex 19 (75950), le CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHES POUR LA PETITE ENFANCE, dont le siège est 52, rue Charles Tillon à Aubervilliers (93300

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000020869131

Admin. suprême

28 mai 2009

28 mai 2009

Vu la requête, enregistrée le 3 avril 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT DE DEFENSE DES CONDUCTEURS DU TAXI PARISIEN, dont le siège est sis 60, rue de la Convention

Source officielle

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