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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008289821
1 décembre 2006
Ces derniers sont désignés par les groupes constitués, qui disposent chacun d'un nombre de sièges proportionnel à leur importance numérique rapportée au nombre de représentants appartenant aux groupes
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007697366
21 novembre 1986
DES ETABLISSEMENTS DE L'ASSOCIATION POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES, dont le siège social se trouve ... à Paris 75002 , et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026448380
1 octobre 2012
Vu la requête, enregistrée le 1er juin 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le Syndicat National des Officiers de Police, dont le siège est 55 rue de Lyon à Paris (75012)
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007798041
11 mars 1991
Vu la requête, enregistrée le 14 septembre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FEDERATION DE L'EDUCATION NATIONALE, dont le siège social est ... ; la FEDERATION DE L'EDUCATION
6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008193970
5 avril 2004
2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'ASSOCIATION CITOYENNE INTERCOMMUNALE DES POPULATIONS CONCERNEES PAR LE PROJET D'AEROPORT DE NOTRE-DAME-DES-LANDES (ACIPA), dont le siège
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007643905
19 novembre 1975
6â000 F EN REPARATION DU PREJUDICE RESULTANT POUR LUI, D'UNE PART, DU RETARD MIS PAR LA COMMUNE A EXECUTER LE JUGEMENT DU MEME TRIBUNAL ADMINISTRATIF EN DATE DU 5 JUILLET 1972 LA CONDAMNANT A VERSER A
CETAT:CETATEXT000008011868
18 février 1998
Chauvaux, Commissaire du gouvernement ; Sur la légalité externe du décret attaqué : Considérant qu'aux termes de l'article 5 de l'arrêté du Premier ministre du 16 juillet 1993 portant répartition des affaires
6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008164088
20 avril 2005
2° sous le n° 271218, la requête enregistrée le 16 août 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'association CONVENTION VIE ET NATURE POUR UNE ECOLOGIE RADICALE, dont le siège
9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021630685
30 décembre 2009
janvier 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION FONCIERE INTERCOMMUNALE DE REMEMBREMENT DE SONCHAMP, ORCEMONT, ABLIS, PRUNAY-EN-YVELINES ET ORPHIN, dont le siège
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028047767
7 octobre 2013
sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 13 février, 15 février et 14 mai 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société TP Ferro Concesionaria, dont le siège
CETAT:CETATEXT000007661285
17 juin 1977
VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE SIEUR SACCARD GEORGES X...
CETAT:CETATEXT000007674007
5 décembre 1980
VU LA REQUETE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE PRESENTES POUR : 1 LE SYNDICAT DES IMPORTATEURS DE CHARIOTS DE MANUTENTION, DONT LE SIEGE EST A ...
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007730578
15 mai 1987
et 11 septembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU CHINONAIS SICTOM , dont le siège
2 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007757776
28 juillet 1989
Vu la requête, enregistrée le 7 mai 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FEDERATION NATIONALE DE L'EQUIPEMENT - C.G.T., dont le siège est ...
10/ 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007682643
11 avril 1986
enregistrés les 23 juillet 1984 et 23 novembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSEMBLEE PERMANENTE DES CHAMBRES DES PROFESSIONS LIBERALES (A.P.C.P.L.), dont le siège
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007705266
25 avril 1986
X..., élisant domicile en qualité de membre du conseil de l'université d'Orléans au siège de celle-ci, rue de Blois à Orléans la Source 45000 , et par M.
1 SS
CETAT:CETATEXT000007979347
10 février 1999
Vu la requête, enregistrée le 14 mai 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS FRANCAIS, dont le siège est ..., représentée par le
8 SS
CETAT:CETATEXT000007847890
17 octobre 1994
UTA" dont le siège est ... représentée par son président ; l'ASSOCIATION "X...
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025210356
25 janvier 2012
CFDT, dont le siège est 47-49 avenue Simon Bolivar à Paris cedex 19 (75950), le CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHES POUR LA PETITE ENFANCE, dont le siège est 52, rue Charles Tillon à Aubervilliers (93300
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000020869131
28 mai 2009
Vu la requête, enregistrée le 3 avril 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT DE DEFENSE DES CONDUCTEURS DU TAXI PARISIEN, dont le siège est sis 60, rue de la Convention
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