demande de l'Union départementale des syndicats d'exploitants agricoles des Bouches-du-Rhône, a annulé l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 28 octobre 1986 fixant le seuil de redevance de la cotisation

. - Cotisations de Sécurité Sociale - Rachat de cotisations par un artisan dont les revenus industriels et commerciaux sont évalués de façon forfaitaire.

CETAT36-04-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - INTEGRATION DE FONCTIONNAIRES METROPOLITAINS DANS DES CORPS ET CADRES DIVERS -Corps de l'inspection

Ces corps groupent les fonctionnaires soumis au même statut particulier et ayant vocation aux mêmes grades" et qu'aux termes de l'article 30 de la même loi "la hiérarchie des grades dans chaque corps,

PLANS D`OCCUPATION DES SOLS (POS) ET PLANS LOCAUX D'URBANISME (PLU). APPLICATION DES RÈGLES FIXÉES PAR LES POS OU LES PLU. RÈGLES DE FOND.

DES PERSONNELS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS PRESENTENT A JUGER LA MEME QUESTION ; QU'IL Y A LIEU DE LES JOINDRE POUR Y ETRE STATUE PAR UNE SEULE DECISION ; CONS.

pour les zones de Hirson, Laon, Saint-Quentin, Soissons, Péronne, Avesnes-sur-Helpe, Douai, Hazebrouck, Maubeuge, Valenciennes, Arras, Calais, Isbergues, Lens, Montreuil-sur-Mer, Saint-Omer et Saint-Pol-sur-Ternoise

QUE, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF, STATUANT SUR LES CONCLUSIONS RECONVENTIONNELLES DE LA SOCIETE SUBIALI-WEINS TOERFFER, L'A CONDAMNEE A PAYER A CETTE DERNIERE UNE INDEMNITE LEGALE A CE MONTANT ; CONS

CENTRES HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES EN DATE DU 22 NOVEMBRE 1972 ; QU'ILS ONT FAIT L'OBJET D'UNE INSTRUCTION COMMUNE ; QU'IL Y A LIEU DE LES JOINDRE POUR Y ETRE STATUE PAR UNE SEULE DECISION ; CONS

A STATUER JUSQU'A CE QUE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE SE SOIT PRONONCEE SUR LA LEGALITE DU DECRET DU 20 JANVIER 1955 RELATIF AU FONCTIONNEMENT ET AU FINANCEMENT DES ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES ; CONS

. ; les requérants demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) de suspendre l'exécution du décret 2007-1405 du 28 septembre 2007 portant statut particulier du corps des architectes en chef des

ensemble la décision du 12 mai 2022 par laquelle le conseil régional des Pays de la Loire de l'ordre des vétérinaires a prononcé cette même radiation ; 2°) à titre subsidiaire, de surseoir à statuer et de poser

la décision du 8 septembre 2022 par laquelle le Conseil national de l'ordre des vétérinaires l'a radiée du tableau de l'ordre des vétérinaires ; 2°) à titre subsidiaire, de surseoir à statuer et de poser

pouvoir la décision du 26 octobre 2022 par laquelle le Conseil national de l'ordre des vétérinaires l'a radiée du tableau de l'ordre des vétérinaires ; 2°) à titre subsidiaire, de surseoir à statuer et de poser

ensemble la décision du 10 octobre 2022 du conseil régional des Pays de la Loire de l'ordre des vétérinaires ayant prononcé cette même radiation ; 2°) à titre subsidiaire, de surseoir à statuer et de poser

que la décision du 2 février 2023 par laquelle le Conseil national de l'ordre des vétérinaires l'a radiée du tableau de l'ordre des vétérinaires ; 2°) à titre subsidiaire, de surseoir à statuer et de poser

des solidarités lui ordonnant de procéder avant le 1er septembre 2024 à la modification de ses étiquetages et supports de communication jusqu'à ce qu'il soit statué sur sa légalité et, à défaut, de poser

lui par la voie du recours pour excès de pouvoir lorsqu'elles sont fondées sur des considérations autres que la valeur des épreuves ; qu'il en est ainsi dans le cas où le jury attribue une note à une copie

X... la communication de sa copie de mathématiques ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu

. - Personnes et activités imposables - Producteur de films - Recours à des distributeurs agissant en qualité de mandataires pour la reproduction et l'exploitation [mise en location] de copies de films