publique ; que l'étude d'impact présente, de manière suffisante, les conséquences sur l'environnement de la création de la zone d'aménagement concerté du centre ville, les problèmes que cette création comportent

définissent ainsi avec une précision suffisante les principes dont doivent s'inspirer, d'une part, les ministres, d'autre part, le préfet de région, pour l'établissement des listes en cause et ne comportent

antérieurement au 1er janvier 1954 ; Considérant que les décrets susvisés du 1er avril 1950 et du 17 janvier 1952 ont eu pour objet de réglementer les conditions d'obtention du CAPES ; qu'ils ne comportent

. ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le jugement des requêtes n°s 334931 et 334978 est attribué au tribunal administratif de Paris, en tant que celles-ci comportent des conclusions indemnitaires

des dispositions du premier alinéa de l'article LO 247-1 du code électoral, applicables aux communes qui comptent plus de 1 000 habitants, " les bulletins de vote imprimés distribués aux électeurs comportent

X... se borne à produire des attestations qui n'ont trait qu'à l'emploi qu'il a pu faire d'une fractions desdites sommes et ne comportent pas d'indication sur leur origine ; qu'ainsi, par les seuls documents

Les avis comportent les informations mentionnées à l'annexe VII A et, le cas échéant, tout autre renseignement jugé utile par le pouvoir adjudicateur, selon le format des formulaires standard adoptés par

comporte, outre la signature de son auteur, la mention, en caractères lisibles, du prénom, du nom et de la qualité de celui-ci, la seule circonstance que les ampliations des décisions contestées ne comportent

1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques : « Les concours de recrutement des directeurs de recherche comportent

.- Dans les centres de détention et dans les quartiers centre de détention, établissements qui comportent un régime principalement orienté vers la réinsertion sociale, la personne détenue est enfermée

Au sens de ces dispositions, doivent être regardés comme des travaux de reconstruction, ceux qui comportent la création de nouveaux locaux d'habitation, ou qui ont pour effet d'apporter une modification

83-634 du 13 juillet 1983 portant droit et obligations des fonctionnaires et de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, qui comportent

contre cet arrêt ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 145-3 II du code de l'urbanisme, dans sa version applicable au litige : " Les documents et décisions relatifs à l'occupation des sols comportent

Or les avis de contravention comportent en principe, à leur verso, les informations mentionnées au point 1. Par suite, en estimant que le ministre n'apportait pas la preuve de ce que M.

. / Les listes de candidats présentées pour chaque collège comportent au moins un candidat de chaque sexe par groupe de trois candidats, sauf impossibilité tenant soit au nombre limité de sièges à pourvoir

Considérant qu'il ressort des énonciations de l'ordonnance attaquée que les activités de la société Jolis Kids, dirigée par MmeB..., ne se bornent pas à la production de spectacles vivants mais comportent

administratif qui, notamment, assure l'administration des biens et charges indivis entre plusieurs établissements " ; qu'il ressort des pièces du dossier qu'eu égard à la nature de ces attributions qui comportent

l'administration prenne connaissance, pendant les opérations de contrôle, de factures établies par un avocat pour des prestations destinées à des clients nommément désignés, dès lors que ces documents ne comportent

attestations de tiers, enquêtes, photos d'identité, notes obtenues au cours d'études supérieurs, pièces liées à la situation de famille, état signalétique du service national, avis des chefs de cour), comportent

les opérations relatives aux " bâtiments existants du secteur tertiaire équipés d'une installation collective de chauffage à eau chaude " ouvrent droit à la délivrance de certificats lorsqu'elles comportent