Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés le 23 novembre 2020 et le 2 février 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la SELARL Grave-Randoux demande au Conseil d'Etat

A se pourvoit en cassation, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté son appel contre ce jugement. 2.

Vu 1°), sous le n° 346486, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 février et 9 mai 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme A..., demeurant

Vu la décision du 13 octobre 2008 par laquelle le Conseil d'Etat a admis les seules conclusions du pourvoi de M.

un mémoire en réplique, enregistrés les 27 novembre 2018 et 11 février 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Cosfibel Premium demande au Conseil d'Etat, à l'appui de son pourvoi

deux titres exécutoires des 19 et 20 décembre 2011 par lesquels le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement lui a réclamé le remboursement d'un trop-perçu de rémunération

Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique enregistrés les 28 février et 28 mai 2014, et 9 février 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

°) de condamner Mme X à lui payer la somme de 2 300 euros au titre des frais irrépétibles ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret du 29 octobre 1936 relatif aux cumuls de retraite, de rémunérations

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 novembre 2006 et 8 février 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE AVENANCE-ENSEIGNEMENT ET

Cette soulte étant inférieure à 10% de la valeur nominale des titres reçus en rémunération de l'apport, M.

Par une décision du 17 avril 2019, le Conseil d'Etat statuant au contentieux a admis le pourvoi de M.

Par un mémoire enregistré le 22 février 2018, le ministre de l'action et des comptes publics conclut au rejet du pourvoi. Il soutient que le moyen n'est pas fondé.

Aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 27 mars et 26 juin 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 2.

Vu 1°), sous le n° 244950, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 avril et 7 août 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DECAUX, dont

Aucun texte ne dispense un tel pourvoi en cassation de l'obligation du ministère d'avocat.

décision à intervenir ; 3°) ordonne le versement des salaires afférents à sa période d'éviction, soit du 15 février 1998 au 9 avril 2001 ; 4°) ordonne qu'il soit procédé à la réévaluation de sa rémunération

général des HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG d'une demande tendant à ce que soient inclus, dans les bases de liquidation de sa pension de retraite, divers avantages et éléments accessoires de rémunération

général des HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG d'une demande tendant à ce que soient inclus, dans les bases de liquidation de sa pension de retraite, divers avantages et éléments accessoires de rémunération