que, par la délibération attaquée, le conseil général de la Vendée a décidé d'attribuer des subventions de 1 400 000 F et 400 000 F respectivement au collège Richelieu et au lycée Saint-Joseph à la Roche-sur-Yon

du caractère suffisant des défenses flottantes pour assurer la sécurité des navires au quai ouest du môle d'escale dans des conditions de très forte tempête, que le capitaine du navire roulier Saint-Roch

demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2016 par lequel le préfet de l'Allier a autorisé la société Orbello Granulats Allier à exploiter une carrière de roche

tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 22 novembre 2018 par lequel le maire de Gennevilliers a exercé son droit de préemption sur le bien situé 42 avenue Louis Roche

de la cour administrative d'appel de Marseille en tant qu'il statue sur l'inclusion, parmi les revenus distribués en litige, de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle la société Les Roches

d'Indre-et-Loire des 15 octobre 2019, 13 mai et 7 août 2020 enregistrant une unité de méthanisation exploitée par la société Contray Energie, située rue de Contray sur le territoire de la commune de La Roche-Clermault

Xiaoping X... représenté par Mme Nachin, demeurant ... ; M.

maire de Marseille a délivré à la société OGIC un permis de construire en vue de l'édification d'un immeuble dénommé " La villa en haut du village ", situé boulevard Estrangin, dans le quartier du Roucas

. ; - n° 117 210, présentée par Mme Nathalie YX..., demeurant ... ; - n° 117 211, présentée par M.

municipaux dans la commune de Longjumeau (Essonne) et à la proclamation d'un autre résultat ; 2°) d'annuler ces opérations électorales et de proclamer un autre résultat ; 3°) de mettre à la charge de Mme Nathalie

Délibéré à l'issue de la séance du 25 octobre 2021 où siégeaient : Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat, présidant ; M.

Délibéré à l'issue de la séance du 12 septembre 2022 où siégeaient : Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat, présidant ; M. Bruno Delsol, conseiller d'Etat-rapporteur et M.

Délibéré à l'issue de la séance du 2 juin 2022 où siégeaient : Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat, présidant ; M.

Délibéré à l'issue de la séance du 12 septembre 2022 où siégeaient : Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat, présidant ; M. Bruno Delsol, conseiller d'Etat-rapporteur et M.

Délibéré à l'issue de la séance du 8 juin 2023 où siégeaient : Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat, présidant ; M.

Délibéré à l'issue de la séance du 8 juin 2023 où siégeaient : Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat, présidant ; M.

du 19 mars 2008 du préfet de l'Yonne autorisant, pour une durée de trente années et un tonnage total de matériaux à extraire de 10 500 000 tonnes, la société La Provençale à exploiter une carrière de roche

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 10 février 2025. Le président : Signé : M.

et par la FEDERATION LORRAINE POUR L'ENVIRONNEMENT ET LA QUALITE DE LA VIE FLORE , dont le siège est au centre culturel des Prémontrés à Pont-à-Mousson Meurthe-et-Moselle représentées par Maître Roche