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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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CETAT:CETATEXT000007755296
21 février 1990
Robert L..., à M. Michel J..., à M. Pierre G..., à M. Roger Z... à Mme Georgette D..., à M.
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CETAT:CETATEXT000007681399
9 février 1979
ROBERT, A... JACQUES ET MME B...
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CETAT:CETATEXT000007707660
3 juin 1987
Vu la décision en date du 21 octobre 1983 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a sursis à statuer sur la requête des époux Robert Y... enregistrée sous le n° 22696 et tendant : 1° à
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CETAT:CETATEXT000007721734
6 février 1987
Robert X..., demeurant ... à Marseille 13005 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule la décision du 9 janvier 1986 par laquelle la commission du contentieux de l'indemnisation de Marseille
CETAT:CETATEXT000007724402
18 mai 1988
Robert B..., demeurant ..., l'ASSOCIATION ECOLOGIQUE POPULAIRE, association déclarée ayant siège ..., agissant par la personne de son président, domicilié es-qualité audit siège, et tendant à ce que le
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CETAT:CETATEXT000007715212
19 février 1986
Robert Z... et de Mme Michèle X..., l'arrêté du Préfet de l'Aude du 15 juin 1978 leur ayant refusé le permis de construire sur une parcelle située à Y... ; 2° rejette la demande présentée par M.
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT
CETAT:CETATEXT000007835577
17 décembre 1993
Lucien Robert ... ; M.
CETAT:CETATEXT000007834725
25 mars 1994
Jean-Robert X..., domicilié ..., B.P. 6307 à Nouméa en Nouvelle-Calédonie ; M.
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CETAT:CETATEXT000007815171
17 février 1992
Robert X..., demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000007620182
22 juin 1983
Robert Y..., pour des années allant de 1966 à 1977, au titre de l'impôt sur le revenu, de la majoration exceptionnelle de cet impôt et de la taxe d'habitation ; Cons. qu'aux termes de l'article 1685 du
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CETAT:CETATEXT000007660239
16 juin 1978
Vu la requête présentée par le sieur Robert X..., demeurant à Collobrières Var , ladite requête enregistrée le 1er décembre 1976 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat et tendant à ce qu'il plaise
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CETAT:CETATEXT000007624390
30 janvier 1987
Roland XW..., Francis V..., Rémy G..., Joseph S..., Maurice Y..., Jean-Marie E..., Pierre I..., Pierre N..., Daniel XX..., Max XB..., Norbert T..., Ernest XY..., Guy Z..., Marius L..., Roger H..., Robert
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CETAT:CETATEXT000007839226
28 février 1994
Robert X..., ingénieur conseil, de réaliser une étude concernant les différentes possibilités offertes "dans l'éventualité d'une acquisition par la municipalité de l' Airotel Saint-Claude, en vue d'y développer
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020377628
4 mars 2009
Robert A. Copie pour information sera transmise à la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020868486
11 mars 2009
Robert AG, à M. Yannick I et à M. Didier X.
CETAT:CETATEXT000007632628
30 septembre 1992
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CETAT:CETATEXT000007633072
9 octobre 1992
Robert Y..., demeurant 19 cours Aristide Briand à Tarascon (13150) ; M.
4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:454940.20211117
17 novembre 2021
l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 16 avril 2021 par laquelle la directrice des instituts de formation du centre hospitalier intercommunal Robert
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CETAT:CETATEXT000007979316
1 février 1999
X... a fait fonction d'interne à l'hôpital d'Ajaccio et la période durant laquelle il a été médecin aspirant à l'hôpital inter-armées Robert Y..., en 1970-71, ne constituent pas des éléments significatifs
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CETAT:CETATEXT000008025224
16 janvier 2002
Robert Z... et au ministre de l'intérieur.
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